Interventions en hémicycle de Laurence Dumont
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Je suis saisie de deux amendements, nos 244 rectifié et 273 rectifié, portant articles additionnels après l'article 66 et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 273 rectifié ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 245 et 274, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 38 rectifié. La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 67. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 665 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les amendements nos 236 rectifié et 663 rectifié sont identiques. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 236 rectifié.
La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 663 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.
Retirez-vous l'amendement n° 663 rectifié, monsieur Tian ?
Nous pouvons considérer l'amendement n° 247 comme défendu. (L'amendement n° 247, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Nous pouvons également considérer l'amendement n° 248 comme défendu. (L'amendement n° 248, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Les amendements nos 249 et 675 rectifié peuvent être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 249 fait l'objet d'un sous-amendement n° 768 du Gouvernement. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 249.
La parole est à Mme la ministre, pour donner l'avis du Gouvernement et pour soutenir le sous-amendement n° 768.
La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 675 rectifié.
La parole est à Mme la ministre.
En conséquence, l'amendement n° 675 rectifié tombe.
Je suis saisie d'un amendement n° 250. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.
