2536 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 349 et 485. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 349.
La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur, pour soutenir l'amendement n° 485.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Je suis saisie d'un amendement n° 135. La parole est à M. Jean-Marie Rolland.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous l'amendement, monsieur Rolland ?
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 711.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Je suis saisie d'un amendement n° 468 rectifié. La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 202 et 137 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 202.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marie Rolland, pour soutenir l'amendement n° 137 rectifié.
Mme la rapporteure, retirez-vous également l'amendement n° 202 ?
Je suis saisie de trois amendements, nos 203, deuxième rectification, 449 et 136, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 203, deuxième rectification.
La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur, pour soutenir l'amendement n° 449.