Interventions en hémicycle de Laurence Dumont
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 196. La parole est à Mme la rapporteure.
Je suis saisie d'un amendement n° 433. La parole est à M. Dominique Tian.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Tian.
Je suis saisie d'un amendement n° 424. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 198. La parole est à Mme la rapporteure.
Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 199, présenté par la commission. (L'amendement n° 199, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 37, amendé, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 484, tendant à introduire un article additionnel après l'article 37. La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur.
Je suis saisie d'un amendement n° 723. La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur.
