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La parole est à M. Jean-Marie Rolland, pour soutenir l'amendement n° 136.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les trois amendements en discussion commune ?
Madame la rapporteure, maintenez-vous l'amendement n° 203, deuxième rectification ?
MadameCarrillon-Couvreur, retirez-vous l'amendement n° 449 ?
Monsieur Rolland, maintenez-vous votre amendement n° 136 ?
Je suis saisie d'un amendement n° 201 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame la rapporteure ?
Je suis saisie d'un amendement n° 737, deuxième rectification, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 789. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 737, deuxième rectification.
La parole est à M. Guy Lefrand, pour soutenir le sous-amendement n° 789.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 737, deuxième rectification ?
Mme la secrétaire d'État, souhaitez-vous reprendre la parole ?
Je suis saisie d'un amendement n° 200. La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 38. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. Guy Malherbe.