Interventions en hémicycle de Laurence Dumont
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La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État.
Je suis saisie d'un amendement n° 40 rectifié. La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État.
Je rappelle que les articles 41 à 56 sont réservés à la demande du Gouvernement.
La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, inscrite sur l'article.
La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, inscrite sur l'article.
La parole est à Mme Martine Pinville, rapporteure, pour présenter l'amendement n° 220.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Martine Pinville, rapporteure, pour présenter l'amendement n° 323.
La parole est à Mme Claude Greff, secrétaire d'État chargée de la famille.
La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour présenter l'amendement n° 556.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l'amendement n° 796.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l'amendement n° 39.
La parole est à Mme Martine Pinville, pour présenter l'amendement n° 221.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
