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La parole est à Mme Martine Pinville, rapporteure.
La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre.
La parole est à Mme Martine Pinville, rapporteure, pour présenter l'amendement n° 322.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Martine Pinville, rapporteure, pour présenter l'amendement n° 314.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau.
La parole est à Mme Martine Pinville, rapporteure.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour présenter l'amendement n° 576 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 311. La parole est à Mme Martine Pinville, rapporteure.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 577 rectifié. La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, inscrite sur l'article.
La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur, pour soutenir l'amendement n°208.
Quel est l'avis du Gouvernement ?