Interventions en hémicycle de Laurence Dumont
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La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie des amendements nos 73, 74, 75, 76 de M. Jean-Pierre Door, rapporteur, qui sont rédactionnels. (Les amendements nos 73, 74, 75 et 76, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 41, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n°437 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Denis Jacquat, inscrit sur l'article.
La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisie de trois amendements, nos 210 rectifié, 456 et 77, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 210 rectifié et 456 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 210 rectifié.
L'amendement n° 456 a déjà été défendu. L'adoption d'un des amendements en discussion commune ferait tomber les amendements suivants, nos 457 et 529. L'amendement n° 457 ayant déjà été défendu par M. Muzeau, je propose donc à Mme Biémouret de présenter l'amendement n° 529.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 210 rectifié, 456 et 77 ?
Vous retirez donc l'amendement n° 210 rectifié au profit de l'amendement n° 77, monsieur le rapporteur ?
Il en va de même, monsieur Muzeau, pour l'amendement identique n° 456 ?
En conséquence, l'article 42 est ainsi rédigé. Les amendements nos 457 et 529 tombent.
Je suis saisie d'un amendement n° 469. La parole est à M. Dominique Tian, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Tian.
La parole est à M. Roland Muzeau, inscrit sur l'article.
Je suis saisie d'un amendement n° 458 de suppression de l'article 43, qui vient d'être défendu. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
