Interventions en hémicycle de Laurence Dumont
2536 interventions trouvées.
La parole est à M. Roland Muzeau pour soutenir l'amendement n° 566 à l'article 222.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Luc Préel, inscrit sur l'article 23 et l'annexe C.
La parole est à M. Yves Bur, pour soutenir l'amendement n° 370.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, inscrit sur l'article 24.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 580.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Michel Issindou.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, inscrit sur l'article 26.
La parole est à M. Jean Mallot, inscrit sur l'article 27.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, inscrit sur l'article 28 et l'annexe B
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 332, 567 et 717, tendant à supprimer l'article et son annexe. La parole est à Mme Anny Poursinoff, pour défendre l'amendement n° 332.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 567.
