Interventions en hémicycle de Laurence Dumont
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Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 78, de M. Door. (L'amendement n° 78, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 43, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Jean-Luc Jean-Luc Préel, inscrit sur l'article 46.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 211.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à M. le ministre.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (nos 3790, 3869, 3865).
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles de la troisième partie, s'arrêtant à l'article 20.
Sur l'article 20, je suis saisie d'un amendement n° 747 rectifié. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.
La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à Mme la ministre pour présenter l'amendement n° 752 du Gouvernement à l'article 21.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 85 de M. le rapporteur Yves Bur est de précision, ses amendements 79, 80 et 86 sont rédactionnels. (Les amendements nos 85, 79, 80 et 86, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 152 de la commission.
Les amendements nos 81 et 82 de M. Yves Bur sont rédactionnels. (Les amendements nos 81 et 82, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 21, amendé, est adopté.)
La parole est à le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 153 de la commission portant article additionnel après l'article 21.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
