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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 5, je suis saisie d'un amendement n° 11. La parole est à M. Germinal Peiro.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
Sur l'article 14, je suis saisie d'un amendement n° 13. La parole est à M. Germinal Peiro.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau.
Je vous prie de conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Germinal Peiro.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. Serge Poignant, président de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau, pour une brève intervention.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 8. La parole est à Mme Anny Poursinoff, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 14. La parole est à M. Germinal Peiro, pour le soutenir.