Interventions en hémicycle de Laurence Dumont
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J'ai reçu de M. Roland Muzeau et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Patrick Braouezec.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Au titre des explications de vote, la parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre
La parole est à M. Patrice Calméjane, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Patrice Calméjane.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Marc Dolez.
La parole est à Mme Frédérique Massat.
La parole est à M. François de Rugy.
La discussion générale est close. La parole est à M. le garde des sceaux.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi organique.
Les articles 1er à 3, 3 bis et 4 ne font l'objet d'aucun amendement. (Les articles 1er à 3, 3 bis et 4, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 2. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas pour le soutenir, mais peut-être pourrait-il présenter en même temps l'amendement n° 4 ?
Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 2 et 4 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Je suis saisie d'un amendement n° 3. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le soutenir. Peut-être pourrait-il également présenter l'amendement n° 1 ?
