Interventions en commissions de Laurence Dumont

Je suis surprise que l'on ne dispose que du sommaire du rapport et non pas de l'intégralité de son texte.

Il y a dans ce rapport des comparaisons intéressantes dont on aurait aimé disposer plus tôt dans cette législature. Ce rapport succède à celui que vous avez commis l'année dernière préconisant la prise en charge de la dépendance par souscription obligatoire d'une assurance à partir de l'âge de cinquante ans.

La prise en charge de la dépendance faisait partie des projets du Président de la République au cours de la campagne électorale de 2007. La création d'un cinquième risque était annoncée, mais rien n'est venu. La grande réforme dans ce domaine a été faite il y dix ans par la gauche avec la mise en place de l'allocation personnalisée d'autonomie ...

Il faut évaluer la durée du travail par salarié actif.

La journée de solidarité a été instituée dans l'urgence et il n'a même pas été possible d'utiliser les sommes ainsi dégagées. Il y a, en effet, une sous-consommation des crédits de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Incidemment nous souhaiterions être éclairés sur l'éviction, il y a quinze jours, du directeur de la CNSA ...

Il est heureux que le compte rendu des séances de commission soient publics mais en l'espèce, les propos de notre collègue ont été diffusés avant la parution des comptes rendus, par des collègues de cette Commission et ce n'est pas acceptable.

Je comprendrais mal qu'on fixe la limite à 36 ans, alors qu'elle est de 43 ans pour l'accès à l'AMP.

Le raisonnement du rapporteur est très cohérent. Ai-je bien compris qu'il serait prêt à traiter de l'accès des couples homosexuels à l'AMP dans un texte qui ne serait pas de bioéthique, à condition de débattre de la gratuité de cette aide ? Contrairement à ce qu'affirme Hervé Mariton, la société doit se prononcer sur « l'homoparentalité de fai...

Des historiens se battent pour l'identification de fusillés civils de 1944, dont les restes ont été découverts sur le territoire de ma circonscription : leur demande pourrait être satisfaite si une telle disposition était adoptée.

Quel est le nombre respectif de transplantations réalisées et de patients en attente de greffe dans notre pays ?

Dans un souci d'efficacité, pourquoi ne pas imaginer une information plus ciblée, en direction par exemple d'une population déjà sensibilisée, comme celle, nombreuse, des donneurs de sang ?

On ne peut pas à la fois déplorer le manque de greffons, dresser un constat unanime d'échec de la politique de communication suivie jusqu'à présent et refuser un dispositif dont la mise en place n'aurait rien d'insurmontable. Combien y a-t-il aujourd'hui en France de dons d'organes et de patients en attente de greffe ?

L'exposé des motifs de cet amendement est éclairant.

Dans l'hypothèse où cet amendement serait adopté, j'aimerais savoir qui vérifiera la liste et s'assurera que des associations parasites n'y figurent pas.

Dans le droit actuel, il n'y a pas de délai ; cela veut dire a contrario qu'une femme qui le souhaite peut demander quelques jours de réflexion. Imposer un délai me paraît en revanche inconcevable.

J'ai eu sur ce sujet un cheminement intellectuel assez proche de celui de Noël Mamère. Notre rôle de législateur est de faire émerger l'intérêt général. Or si j'ai une conviction, c'est bien que l'intérêt de tous les enfants conçus avec don de gamètes est de connaître le mode de conception qui a été le leur. Or il est clair que la levée de l'an...

Permettez-moi, madame la ministre, de vous poser une question de méthode puisque nous nous apprêtons, semble-t-il, à supprimer l'ensemble du titre V. Pour le débat dans l'hémicycle, le Gouvernement déposera-t-il des amendements tendant à rétablir les dispositions qu'il contient ?

Alors que je doute sur beaucoup de sujets de bioéthique, je dois avouer que comme vous, monsieur le rapporteur, je n'ai aucune hésitation sur celui des mères porteuses. Personne ne sous-estime la souffrance des couples dont la femme ne peut porter un enfant. Chacun comprend la force du désir d'enfant, mais il me paraît impensable d'en inférer ...

En préalable, je souligne que je partage l'avis de M. Patrick Roy sur la question des retraites et de la pénibilité. S'agissant de la date à partir de laquelle les dangers de l'amiante ont été identifiés, permettez-moi de vous livrer un témoignage personnel : il y a trente-cinq ans, j'assistai à mon premier cours de chimie à la faculté de Jussi...

Je félicite la rapporteure Bérengère Poletti ainsi que l'ensemble des membres de la mission pour l'excellent travail accompli, qui facilitera la compréhension du fonctionnement et du financement du secteur médico-social. Cette mission a été créée à la demande des députés socialistes. Cinq ans après la mise en place effective de la CNSA, nous n...