Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (nos 3790, 3869, 3865).

La parole est à M. Yves Bur,rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général.

La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles. Conformément à ce qui a été annoncé lors de la dernière séance, nous commencerons par les articles 37 à après 38. Par ailleurs, le Gouvernement m'a fait savoir qu'il demandait la réserve des articles 41 à 56. En conséquence, nous examinerons dans l'ordre les articles 37 à après 38, le...

Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 37. La parole est à Mme Martine Pinville,rapporteure de la commission des affaires sociales, pour la famille.

La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail.

La parole est à Mme Bérengère Poletti, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour le secteur médico-social, afin de présenter l'avis de la commission sur les amendements identiques.

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 199, présenté par la commission. (L'amendement n° 199, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 37, amendé, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 484, tendant à introduire un article additionnel après l'article 37. La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur, pour le soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 349 et 485. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 349.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 202 et 137 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 202.

Je suis saisie de trois amendements, nos 203, deuxième rectification, 449 et 136, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 203, deuxième rectification.

Je suis saisie d'un amendement n° 737, deuxième rectification, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 789. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 737, deuxième rectification.

Je suis saisie d'un amendement n° 40 rectifié. La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 225 rectifié, 321 rectifié, 656 rectifié et 557, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 225 rectifié et 321 rectifié sont identiques. La parole est à Mme Martine Pinville, rapporteure, pour présenter l'amendement n° 225 rectifié.

Je suis saisie des amendements nos 73, 74, 75, 76 de M. Jean-Pierre Door, rapporteur, qui sont rédactionnels. (Les amendements nos 73, 74, 75 et 76, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 41, amendé, est adopté.)

Je suis saisie de trois amendements, nos 210 rectifié, 456 et 77, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 210 rectifié et 456 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 210 rectifié.

L'amendement n° 456 a déjà été défendu. L'adoption d'un des amendements en discussion commune ferait tomber les amendements suivants, nos 457 et 529. L'amendement n° 457 ayant déjà été défendu par M. Muzeau, je propose donc à Mme Biémouret de présenter l'amendement n° 529.

Je suis saisie d'un amendement n° 458 de suppression de l'article 43, qui vient d'être défendu. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 78, de M. Door. (L'amendement n° 78, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 43, amendé, est adopté.)