Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 30. La parole est à Mme Isabelle Vasseur, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement n° 43.

Les amendements nos 158 et 159 de la commission sont de précision. (Les amendements nos 158 et 159, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

La commission a présenté un amendement n° 160 portant article additionnel après l'article 31. La parole est à M. le rapporteur.

À l'article 32, je suis saisie d'un amendement de précision, n° 408, de M. Yves Bur. (L'amendement n° 408, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 32, amendé, est adopté.)

Je mets aux voix l'ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. (L'ensemble de la troisième partie du projet de loi est adopté.)

Nous abordons maintenant la quatrième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux dépenses pour 2012. Je rappelle que les articles 33 à 61 sont réservés à la demande du Gouvernement.

Monsieur Tian, vous vous êtes déjà exprimé une première fois sur l'article, puis-je vous demander d'être bref ? Je n'aurais d'ailleurs pas dû vous redonner la parole. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

La parole est à Mme Bérengère Poletti, rapporteure de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social.

Au terme de cette longue discussion sur l'article 62, il me semble que l'Assemblée est suffisamment éclairée. (L'article 62 est adopté.)

Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 62. La parole est à Mme la ministre, pour présenter l'amendement n° 755.

Nous en venons à l'amendement n° 720 que M. Préel a défendu il y a quelques instants. (L'amendement n° 720, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

M. Préel a également défendu l'amendement n° 721. (L'amendement n° 721, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 63. Les amendements nos 783, 232 troisième rectification et 596 deuxième rectification peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 232 troisième rectification et 596 deuxième rectification sont identiques. La parole est à Mme la minis...

La parole est à M. Yves Bur, rapporteur, pour donner l'avis de la commission et présenter l'amendement n° 232 troisième rectification.

Les amendements nos 233 et 632 sont identiques. L'amendement n° 233 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 764 et 765 rectifié. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 233.

La parole est à Mme la ministre, pour donner l'avis du Gouvernement et présenter les sous-amendements nos 764 et 765 rectifié.

Les amendements nos 234 et 658 sont identiques. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur, pour présenter l'amendement n° 234.

Les amendements nos 235 rectifié, 661 et 751 rectifié peuvent être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 751 rectifié fait l'objet de deux sous-amendements, nos 771 et 772. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur, pour présenter l'amendement n° 235 rectifié.

L'amendement n° 756 a été défendu par Mme la ministre. (L'amendement n° 756, accepté par la commission, est adopté.)

Je suis saisie de deux amendements, nos 100 et 241 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 100.