Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (nos 3790, 3869, 3865).
Sur l'article 20, je suis saisie d'un amendement n° 747 rectifié. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.
La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement pour donner l'avis du Gouvernement.
L'amendement n° 85 de M. le rapporteur Yves Bur est de précision, ses amendements 79, 80 et 86 sont rédactionnels. (Les amendements nos 85, 79, 80 et 86, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
Les amendements nos 81 et 82 de M. Yves Bur sont rédactionnels. (Les amendements nos 81 et 82, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 21, amendé, est adopté.)
La parole est à le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 153 de la commission portant article additionnel après l'article 21.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 332, 567 et 717, tendant à supprimer l'article et son annexe. La parole est à Mme Anny Poursinoff, pour défendre l'amendement n° 332.
L'adoption de l'amendement n° 380 fait tomber l'amendement n° 379. (Les amendements nos 381 à 385, 388, 376, 389, 377, 378 et 391 sont successivement adoptés.) (L'article 28, amendé, est adopté.)
Les amendements nos 392 et 393 de M. Yves Bur, sont de précision. (Les amendements nos 392 et 393, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 154 et 646. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 154 de la commission.
L'amendement n° 394 de M. Yves Bur, est rédactionnel. (L'amendement n° 394, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail.
Les amendements nos 398 et 399 de M. Yves Bur sont de coordination. (Les amendements nos 398 et 399, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
Les amendements nos 30 rectifié et 31 rectifié du Gouvernement sont rédactionnel pour l'un, de coordination pour l'autre. (Les amendements nos 30 rectifié et 31 rectifié, acceptés par la commission, sont successivement adoptés.)
Les amendements nos 400 rectifié et 156 de M. Yves Bur sont de coordination, et son amendement n° 401 est rédactionnel. (Les amendements nos 400 rectifié, 401 et 156, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
En conséquence de l'adoption du dernier amendement, l'amendement n° 402 tombe. L'amendement n° 403 de M. Yves Bur est rédactionnel et son amendement n° 404 est de coordination. (Les amendements nos 403 et 404, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
L'amendement n° 733 rectifié du Gouvernement est rédactionnel. (L'amendement n° 733 rectifié, accepté par la commission, est adopté.)
À l'article 30, je suis saisie de deux amendements de précision, nos 105 rectifié et 99, du Gouvernement. (Les amendements nos 105 rectifié et 99, acceptés par la commission, sont successivement adoptés.)
Les deux amendements nos 405 et 406 de M. Yves Bur visent à une harmonisation rédactionnelle. (Les amendements nos 405 et 406, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement de précision, n° 103, du Gouvernement. (L'amendement n° 103, accepté par la commission, est adopté.) (L'article 30, amendé, est adopté.)
