Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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Nous en arrivons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 34. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.
En application de l'article 95 du règlement, le Gouvernement demande la réserve des amendements nos 677 rectifié, 594 et 643. La réserve est de droit. La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 44, deuxième rectification, et 106 rectifié. La parole est à Mme Isabelle Vasseur, rapporteure pour avis de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 44, deuxième rectification.
Je suis saisie de deux amendements, nos 590 et 784, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Issindou, pour soutenir l'amendement n° 590.
La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour soutenir l'amendement n° 168 de la commission.
La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour soutenir l'amendement n° 169 de la commission.
Je suis saisie de six amendements identiques, nos 170, 47, 125, 448, 451, 633. L'amendement n° 170 fait l'objet d'un sous-amendement n° 743. La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 170.
Je rappelle, pour mémoire, que la discussion et le vote des amendements nos 677 rectifié, 594 et 643 ont été réservés. Je suis saisie d'un amendement n° 694. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Le Gouvernement a présenté un amendement n° 2, deuxième rectification. La parole est à M. le ministre.
