Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

La parole est à M. Yves Bur, rapporteur, pour donner l'avis de la commission et pour soutenir l'amendement n° 241 rectifié.

Je suis saisie d'un amendement n° 242 portant article additionnel après l'article 65. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.

Je suis saisie de deux amendements, nos 244 rectifié et 273 rectifié, portant articles additionnels après l'article 66 et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.

Je suis saisie de deux amendements, nos 245 et 274, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 67. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 665 rectifié.

Les amendements nos 236 rectifié et 663 rectifié sont identiques. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 236 rectifié.

Nous pouvons considérer l'amendement n° 247 comme défendu. (L'amendement n° 247, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Nous pouvons également considérer l'amendement n° 248 comme défendu. (L'amendement n° 248, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Les amendements nos 249 et 675 rectifié peuvent être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 249 fait l'objet d'un sous-amendement n° 768 du Gouvernement. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 249.

Je suis saisie d'un amendement n° 769, portant article additionnel après l'article 68. La parole est à M. Patrice Calméjane.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures trente-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante.)

Nous en venons aux amendements à l'article 33. Je suis saisie d'un amendement n° 589. La parole est à Mme Marisol Touraine.

Je suis saisie d'une série de treize amendements de cohérence ou rédactionnels de M. Yves Bur, rapporteur. (Les amendements nos 89 à 94, 58, 95 à 97 et 54 à 56, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail.

Je suis saisie de trois amendements rédactionnels, nos 60, 57 et 61, de M. Yves Bur, rapporteur. (Les amendements nos 60, 57 et 61, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 19, amendé, est adopté.)

Je constate que le vote a été acquis à l'unanimité. Savourons ce moment ! Je suis saisie d'un amendement n° 334. La parole est à Mme Anny Poursinoff.

Je suis saisie d'un amendement n° 161, déjà défendu par M. le rapporteur. (L'amendement n° 161, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'amendements portant articles additionnels après l'article 33. La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 164.

Nous en venons aux amendements à l'article 34. Je suis saisie d'un amendement n° 611. La parole est à M. Roland Muzeau.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 335 et 610. La parole est à Mme Anny Poursinoff, pour soutenir l'amendement n° 335.