Interventions de Laure de La Raudière
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Là, j'aurais bien une idée. (Sourires.)
Puisque M. le rapporteur a retiré l'amendement n° 177, je retire l'amendement n° 502.
Je défendrai cet amendement d'un mot, et surtout pour avoir la réponse du rapporteur et celle du secrétaire d'État. Il s'agit du délit de marchandage et du prêt illicite de main-d'oeuvre. Plusieurs décisions de justice ont mis en cause les patrons d'entreprises de services, qu'il s'agisse d'entreprises de conseil en informatique ou même d'entr...
Je partage l'analyse du rapporteur. Des sujets de ce genre doivent faire l'objet, c'est vrai, de négociations avec les partenaires sociaux. Cela dit, je voudrais tout de même remercier le secrétaire d'État d'avoir souligné que le problème de la définition du délit de marchandage et du prêt illicite de main-d'oeuvre est réel. J'attends donc ave...
Très bien !
Les employeurs ont été condamnés ! Ce n'est pas le problème !
En effet.
Très bien !
Tout à fait !
Très bien !
Très bien !
Cet amendement n'a sans doute plus d'objet après l'adoption de l'amendement n° 1473, que j'ai cosigné avec M. Charié et qui vise également à permettre aux fonctionnaires d'être auto-entrepreneurs. Cependant, avant de le retirer, je voudrais savoir si, dans ce cas, ils seront soumis à un régime d'autorisation de la part de l'autorité dont ils re...
Je le retire.
C'est vrai !
Tout à fait !
Écrivons qu'il « délivre une autorisation » !
Cet amendement est plein de bon sens !
Madame la présidente, madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, monsieur le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie num...
De part et d'autre de l'hémicycle, nous sommes tous d'accord sur le fait que ces nouvelles technologies sont aussi indispensables dans les zones rurales ou dans les périphéries des villes que dans les immeubles des centres des grandes villes. De même, on peut facilement comprendre qu'en réduisant l'utilisation des transports, elles s'inscrivent...
