1815 interventions trouvées.
, rapporteure. La commission est défavorable à cet amendement. Nous avons interrogé le Gouvernement pour nous assurer que le champ d'application de l'EIRL couvre bien tous les cas d'insaisissabilité : c'est bien le cas. D'autre part, nous avons vérifié que le stock de biens déclarés insaisissables n'est pas concerné. La suppression de l'insais...
On s'arrête là !
Il s'agit ici d'un enjeu majeur, comme l'atteste le nombre des interventions que nous avons entendues sur ce sujet, en commission comme dans cet hémicycle. Dans cet amendement présenté par Patrick Ollier auquel j'associe Michel Zumkeller, qui a porté ce débat au sein de la commission des affaires économiques nous souhaitons conserver aussi...
Nous n'interdisons pas aux banquiers de demander des garanties personnelles, mais nous limitons cette possibilité. Toutes les interventions que nous avons entendues sur les différents bancs de notre hémicycle, pour réclamer qu'un message fort soit adressé aux banques et que les garanties personnelles soient limitées, justifient cet amendement q...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 39, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Défavorable, car limiter à une durée de deux ans le statut de l'auto-entrepreneur ne se justifie pas. Il existe d'autres limites, comme la taille de l'entreprise, son chiffre d'affaires ne devant pas excédant le montant de 32 000 euros. Le statut d'auto-entrepreneur peut servir à divers objectifs. Quelquefois, il s'agit d'exercer une activité ...
C'est bien pour cela qu'il faut les protéger davantage !
Avis favorable.
Avis favorable.
Vous n'avez avancé aucun argument, monsieur Gosnat, pour renvoyer le texte en commission.
Au nom de votre groupe, vous avez développé un discours idéologique contre la création d'entreprises, c'est-à-dire contre le souhait des Français, et notamment des jeunes, de se mettre à leur compte, d'être leur propre patron pour développer une activité que, loin de votre diabolisation, ils regardent comme une source d'épanouissement. La comm...
pas plus qu'au débat en commission plénière. (« Scandaleux ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Permettez-moi donc de vous dire que je m'oppose, au nom de la commission, à votre motion et en demande le rejet par notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
En effet, vous n'étiez pas là !
Vous n'avez pas déposé d'amendements !
Il y aurait non-assistance à personne en danger !
e. Vous n'étiez pas là non plus en commission pour m'écouter, monsieur de Rugy !
C'est vrai !
C'est vrai !
Merci, madame Vautrin.
Effectivement, le problème aurait pu être réglé avant 2002 !