Interventions de Laure de La Raudière
1815 interventions trouvées.
Non, des dividendes.
Monsieur Carrez a défendu une logique ; il y en a une autre
qui consiste à comparer une entreprise individuelle et une société. C'est une question de logique. Nous examinons un texte fondateur du patrimoine affecté, qui tend à traiter les entrepreneurs individuels et les sociétés de manière similaire, dans un souci de justice et d'équité sociale. Nous ouvrons l'option IS aux entreprises individuelle...
Bien sûr que si, d'équité sociale, monsieur Méhaignerie ! Au nom du développement économique, la commission a donné un avis défavorable à cet amendement.
Tout à fait !
Tout à fait !
Très bien !
Eh oui !
Exactement !
Absolument pas, monsieur Brottes !
Bravo !
Tout à fait !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, chers collègues, « ce sera sans doute la plus grande réforme du quinquennat pour le monde des petites et moyennes entreprises ». (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est en ces termes que le président de l'assemblée per...
Nous pouvons, en revanche, demander aux banques de proposer systématiquement l'étude du cautionnement ou de la garantie OSEO. M. le président de la commission affaires économiques, Patrick Ollier, en collaboration avec d'autres députés, dont Michel Zumkeller, proposera un amendement répondant à ce souci. Chers collègues, l'EIRL rencontrera le...
C'est donc avec enthousiasme, monsieur le secrétaire d'État, qu'au nom de la commission des affaires économiques, nous apporterons notre soutien à votre projet de loi visant à la création de l'EIRL. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Tout à fait !
Cet amendement vise à transposer au secteur agricole les dispositions de l'article 4 c'est-à-dire la clause anti-abus relatives aux travailleurs non salariés non agricoles qui font le choix d'exercer en EIRL. Il s'agit donc, en quelque sorte, d'un amendement de coordination pour le secteur agricole. (L'amendement n° 35 rectifié, accepté pa...
Excellent !
Défavorable. Même si nous n'aimons pas le principe des ordonnances, il est logique d'y recourir dans ce cas précis. La question de l'évolution des régimes matrimoniaux induite par ce texte est en effet extrêmement technique. L'adaptation du projet de loi, ainsi que les coordinations nécessaires avec le code civil et le code de commerce, ne se ...
Cet amendement de précision vise à ajouter dans le champ des coordinations à effectuer le cas des entrepreneurs vivants sous le régime du PACS ou concubins. (L'amendement n° 36, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 5, amendé, est adopté.)
