Interventions de Laure de La Raudière
1815 interventions trouvées.
Mais pas sourds !
Très bien !
Que fait-on aujourd'hui ?
Scandaleux !
Arrêtez !
Vous êtes contre le capitalisme et la propriété !
Mais je n'ai rien dit !
C'est pour cela que nous allons réformer le taux d'usure !
Il y a plusieurs taux d'usure aux États-Unis.
Pour appuyer l'observation faite par mon collègue Philippe-Armand Martin, j'aimerais savoir si l'on a envisagé la possibilité de créer une chambre consulaire unique regroupant CCI et chambres des métiers au niveau territorial et, si oui, pourquoi cette hypothèse n'a pas été retenue.
Le fait d'imposer un délai oblige à repasser par la loi pour pérenniser l'expérimentation. Je suis donc favorable à l'amendement.
Très bien !
Je souhaite tout d'abord saluer la décision du Président de la République de créer un tel dispositif de médiation du crédit, sa déclinaison départementale ainsi que la qualité de l'action que vous menée qui est reconnue de manière unanime. Je voudrais insister sur le fait que le succès escompté de la création de l'entrepreneur individuel à res...
Je crois également qu'il serait bienvenu de changer le nom de l'IFP. Par ailleurs, je souhaiterais avoir votre avis sur les possibilités d'exploitation de ressources de petite capacité que l'on pourrait multiplier en différents lieux. On pourrait en effet imaginer des centrales hydroélectriques de petite taille ou des micro-éoliennes, qui alime...
Pour ma part, monsieur le président, j'avais envie de vous féliciter pour votre pragmatisme. Il me semble en effet préférable que le ministre réponde globalement aux questions. Je constate que la situation européenne valide les choix politiques qu'a faits le Gouvernement pour lutter contre la crise même si je conviens que celle-ci n'est pas ...
Favorable. Vous avez raison, monsieur Trassy-Paillogues : la création du patrimoine regroupe l'ensemble du patrimoine professionnel. Il est donc logique que ce patrimoine serve de gage général pour l'ensemble des créances liées au patrimoine professionnel. Cela n'empêche pas les garanties personnelles et votre amendement vient rectifier je dir...
Il s'agit du gage personnel !
Défavorable. Nous avons déjà eu ce débat en commission. Si je comprends bien votre souhait, monsieur Gaubert, vous voulez permettre l'existence de garanties personnelles et de sûreté personnelle. Or, le texte le permettant, la commission a émis un avis défavorable à votre amendement. En revanche, on peut préciser le texte en ajoutant, à l'alin...
Le texte le permet !
Le sous-amendement n° 43 propose de substituer aux mots : « règles de séparation du patrimoine prévues », les mots : « dispositions mentionnées ». Il s'agit d'un sous-amendement de précision. En effet, le deuxième alinéa de l'article L. 526-6 ainsi que l'article L. 526-12 ne traitent pas uniquement des « règles de séparation ». Il est préférabl...
