Interventions en hémicycle de Laure de La Raudière
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Encore des attaques personnelles ! C'est sans intérêt !
Ce n'est pas son seul rôle, monsieur Dosière !
Ne vous servez pas du passé pour nous faire la morale !
L'inéligibilité peut toujours être prononcée après une démission !
Tout à fait : pas besoin d'être élu pour être déclaré inéligible !
C'est triste !
Très bien !
Très bien !
Là non plus ! On peut contrôler son accès Internet comme on le souhaite !
Je veux simplement insister sur le fait que ce texte ne prévoit aucune obligation d'acheter un logiciel et de l'installer. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Absolument pas !
Très bien !
Vous aussi !
Ça, c'est vrai.
Incroyable !
Ne vous excusez pas !
Je voudrais revenir sur l'amendement de Jean Dionis du Séjour, pour vous demander solennellement, madame la ministre, de nous écouter sur ce point. J'entends bien que vous ne voulez pas couper la télévision et le téléphone, mais seulement suspendre l'accès à Internet pour les pirates qui téléchargent.
J'adhère, vous le savez, aux mécanismes du mail et de la lettre recommandée j'ai plus de difficulté avec la suspension, nous en avons déjà discuté. Mais, en l'occurrence, l'amendement précise que « s'il s'avère » c'est-à-dire si cela existe, si l'ARCEP dit vrai « dans le cadre d'un abonnement à une offre commerciale composite que, pour de...
Si c'est le cas, j'aimerais que vous preniez le temps de nous éclairer sur la disposition précise du texte qui répond à cet objectif.
