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Comme vous le savez, mes chers collègues, la loi de modernisation de l'économie a créé le statut d'auto-entrepreneur, qui facilite la création de micro-entreprises, en général unipersonnelles, et permet au créateur de payer ses charges sociales en fonction du chiffre d'affaires réalisé, au mois le mois, dans la limite d'un chiffre d'affaires an...
Votons-le, alors !
Je préfère qu'il soit mis aux voix, car je pense avant tout à ces entrepreneurs qui ont créé leur entreprise en novembre ou en décembre dernier et qui se trouvent placés dans une situation de distorsion de concurrence par rapport à celles qui ont été créées en janvier, du fait que la CIPAV n'a pas trouvé le temps de prendre une décision alors q...
Ce n'est pas le sujet de mon amendement !
Monsieur le président, je vous propose de défendre également l'amendement n° 90.
L'amendement n° 91, qui avait été soutenu par un certain nombre de collègues, a déjà été examiné dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie. Cette fois-ci, il est cosigné par douze députés. En fait, il s'agit d'un amendement d'appel sur la problématique des seuils sociaux. Loin de moi l'idée de supprimer le dialogue social dans l'e...
auquel je suis très attachée, comme nous tous. Chacun doit avoir conscience que la cinquantième personne embauchée dans une entreprise ne fait que du travail administratif, c'est-à-dire qu'elle n'a aucune production. Mes chers collègues, nous avons tous dans vos circonscriptions des entreprises qui comptent quarante-neuf salariés. Demandons-...
Très bien !
Mais pas du tout !
Alors, ne dites rien !
Pouvez-vous nous en donner un exemple ?
Soyez concret !
Quels masques ?
Elles le font déjà !
C'est vrai.
Exactement !
Écoutez, c'est Jean-Marc Ayrault qui parle !
Non, pas ça !
C'était un coup de théâtre !