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Ce texte comporte des avancées majeures, mais ne sera certainement pas le dernier projet de loi.
Le logement continuera d'être une priorité de notre action en faveur des Français, et nous devrons en permanence adapter les moyens et les procédures en fonction de la situation. Pour l'heure, s'agissant de ce projet de loi, je répète que c'est sans réserve que j'appelle les députés du groupe UMP à le voter.
Très juste !
Évidemment ! Tout le monde est d'accord.
Mme la ministre peut-elle expliquer cette position ?
D'accord. (L'amendement n° 990 est adopté.)
Il faut connaître la vraie vie !
Très bien !
Il n'a pas dit « au cours du débat ».
Exactement !
Non, ce n'est pas un service universel.
Absolument !
Très bien !
Interminable !
Lentement !
Bientôt quatre ! (Sourires.)
Madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, ce débat important car la téléphonie mobile est devenue une commodité essentielle doit permettre à la représentation nationale de vous faire part de ses attentes en la matière et de ses réflexions concernant la quatrième licence. Le 12 janvier dernier, le Premier ministre a annonc...
Quant aux MVNO, j'aimerais comprendre pourquoi ils ne se sont pas développés en France et pourquoi ces entreprises, souvent des start-up, qui auraient pu être un facteur d'innovation et de dynamique concurrentielle, n'ont pas pu exprimer leurs talents. Oui, il était urgent de stimuler la concurrence par le développement des MVNO, au bénéfice de...
J'ai engagé, il y a dix-huit mois deux de vos conseillers m'en sont témoins des démarches tendant à faire progresser le développement de la concurrence dans les services mobiles auprès des MVNO. Le dernier sujet de réflexion que je souhaite aborder n'est pas le moindre : il s'agit de la couverture numérique du territoire. Bon nombre de nos...
J'ai la crainte que le Gouvernement n'entende pas cet appel incessant de nos concitoyens sur la couverture mobile. J'ai la crainte que le nouvel entrant ne tienne pas ses obligations.