Interventions en hémicycle de Laure de La Raudière

J'ai la crainte que les opérateurs 3G existants ne tiennent pas leurs engagements de couverture à l'été 2009. J'ai aussi la crainte que l'ARCEP constate le défaut de couverture et n'applique pas les sanctions prévues, pour des raisons certes souvent compréhensibles, mais qui rendent inopérantes les obligations associées à l'attribution de la li...

Aujourd'hui, mes craintes sont presque des convictions, même si j'aimerais tant que l'avenir me donne tort ! Madame la secrétaire d'État vous devriez être sensible à ma demande : j'appelle de mes voeux la création d'un Grenelle de la couverture en téléphonie numérique mobile de notre territoire, pour que nous trouvions des solutions à cette at...

Très bien ! (L'amendement n° 107 est adopté.)

Je ne peux que vous applaudir, monsieur Brard !

Il l'est toujours !

Très bien !

Oh non, monsieur Brard !

Très bien !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le 4 décembre dernier, à Douai, le Président de la République annonçait le plan de relance économique, dont les dispositions législatives et budgétaires ont été examinées en urgence à l'Assemblée comme au Sénat. En effet, la gravité de la crise mondiale que nous traversons néc...

Reconnaissons aussi, tous ensemble, que les plans de relance fondés sur la consommation qu'ont lancés nos voisins, par exemple l'Angleterre, sont aujourd'hui sans effet. En revanche, le dispositif de soutien au marché bancaire, les contreparties demandées aux établissements en question

et la création du médiateur du crédit sont salués par tous, y compris à l'étranger. Lors de la réunion de contrôle de l'exécution de la loi que le président de la commission des affaires économiques, Patrick Ollier, a organisée le mardi 20 janvier, nous avons tous pu mesurer l'efficacité du dispositif, qui commence à porter ses fruits. Même s'...

Merci, monsieur le président. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Ce projet de loi contient des dispositions visant à permettre au plan de relance de produire les trois quarts de ses effets en 2009. Telle est l'ambition du Gouvernement et de la majorité présidentielle. Une première série de mesures concerne la simplification des procédures administratives, attendue de longue date par les élus de tous bords. ...

Cet équilibre auquel nous sommes parvenus nous semble être de nature à protéger le patrimoine archéologique, si précieux pour éclairer notre passé, tout en assurant le développement des activités humaines actuelles, si précieuses pour l'avenir de notre société.

Nous avons également souhaité, à l'initiative de notre collègue Nicolas Perruchot, simplifier les décisions quotidiennes des élus en matière d'urbanisme dans les cinq cents zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Nous avons donc supprimé l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France.

Je tiens à signaler ici que l'architecte des bâtiments de France rendra bien son avis un avis simple.

Je rappelle à tous les élus mais vous le savez que les ZPPAUP sont fondées par un contrat entre l'État et la collectivité, lequel est instruit par l'architecte des bâtiments de France. Nous souhaitons donc renforcer ce type de contrat en amont, grâce à une procédure assurant toutes les prescriptions nécessaires s'agissant de zones qui doive...

Monsieur le ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, je tiens à vous remercier pour le travail constructif que nous avons effectué avec vous et vos équipes. Je salue également la disponibilité et les compétences dont chacun a fait preuve, en particulier les administrateurs de la commission, qui m'ont beaucoup aidée dans ma tâ...

, et M. Patrice Martin-Lalande. Choisie !

Aïe aïe aïe !