Interventions en hémicycle de Laure de La Raudière
1362 interventions trouvées.
Bien sûr !
Il ne peut s'en remettre qu'à la sagesse de l'Assemblée, car c'est un problème qui lui est propre !
Et le droit du numérique ?
Et pour le numérique ?
Parlez pour vous, monsieur Brard !
Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, la commission des affaires économiques s'est saisie pour avis de l'article 11 du projet de loi visant à habiliter le Gouvernement à transposer sous forme d'ordonnance le troisième « paquet télécoms », adopté le 25 novembre 2009, et qu'il est nécessaire de transposer avan...
Heureusement, sinon cela serait contraire au fonctionnement de l'autorité indépendante, cela serait aussi contraire aux directives européennes.
Au vu du texte de l'amendement que nous propose le Gouvernement, il ne me paraît pas justifié de lui faire un tel procès d'intention. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Je n'ai pas fait de critiques, pas plus que Mme Dumoulin.
C'est une bonne chose !
On ne légifère pas sous le coup de l'émotion !
Très bien !
Le Gouvernement a été très transparent à cet égard !
Nous plongeons dans le grand bain !
Il ne faut pas décrocher !
Je veux juste poser une question à Mme la secrétaire d'État : le Gouvernement s'en tiendra-t-il, dans le cadre de l'habilitation qui lui sera donnée, à une transposition stricte du droit européen ? L'industrie cosmétique étant extrêmement importante en France, il ne faudrait pas que la transposition soit l'occasion de durcir des dispositions pu...
Non, mais on sait comment cela se passe. Je souhaite donc que le Gouvernement précise ce point et nous donne des assurances. Nous tenons à la compétitivité de nos entreprises.
