Interventions en hémicycle de Laure de La Raudière

Lionel Tardy a tout dit. Deux directives de trente-trois et vingt-six pages sont transposées dans le troisième paquet télécoms. L'obligation est faite aux États membres d'en transposer mot à mot la quasi-totalité des dispositions. S'il y a une transposition qui peut être effectuée par ordonnance, c'est donc bien celle-ci. On ouvrira le débat su...

Le contexte a été exposé très clairement par M. Tardy ; je ne vais donc pas vous faire perdre de temps. L'amendement déposé à son initiative en commission et adopté à l'unanimité avait le mérite de poser clairement les termes du débat en remontant dans la loi les dispositions des décrets. Nous avons depuis lors effectué une analyse juridique p...

Tout à fait !

Rassurez-vous, monsieur Bloche, nous avons consulté l'actuel gestionnaire des noms de domaine en « .fr », l'AFNIC, et, naturellement, les juristes spécialisées de la DGCIS du ministère des finances ainsi que les services de l'Assemblée. Un travail de concertation complémentaire peut aussi avoir lieu avant l'examen du texte au Sénat. Cela dit, i...

Comme je l'ai expliqué lors de la discussion générale, j'ai souhaité, par le dépôt de cet amendement, ouvrir le débat sur la neutralité d'internet et des réseaux, en partie couvert par le projet d'ordonnance mais pas totalement. La défense de la neutralité d'internet et des réseaux peut avoir trois objectifs majeurs : la liberté de communicati...

Au vu de l'engagement du ministre que ce débat ait lieu dans la poursuite des travaux que nous conduisons avec Corinne Erhel au sein de la commission des affaires économiques, et dans l'attente du Livre blanc que doit nous fournir la Commission européenne, j'accepte volontiers de retirer mon amendement. (L'amendement n° 25 rectifié est retiré.)

Je tiens à vous faire part de mon étonnement, mes chers collègues : j'ai l'impression que notre discussion porte davantage sur la forme que sur le fond.

Quand j'ai lu l'amendement, je n'ai pas été choquée, hormis peut-être par l'appellation « commissaire du Gouvernement » qui a des relents plutôt communistes que libéraux. (Murmures sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Il faudrait, par conséquent, songer à changer cette appellation. Reste que les compétences dévolues à ce commissaire ne me ch...

Il paraît normal qu'il puisse participer aux débats de l'autorité de régulation, une relation devant bien s'établir entre cette autorité et le Gouvernement dans le cadre de sa politique industrielle. En ce qui concerne l'ordre du jour de l'autorité de régulation, le Gouvernement doit respecter un calendrier dans la mise en oeuvre de sa politiqu...

Ne m'interrompez pas ! Je ne trouve pas du tout injustifié que le Gouvernement puisse demander, par le biais de son commissaire, l'inscription de tel ou tel point à l'ordre du jour des débats de l'ARCEP. Sur la forme, je trouve comme vous que nous avons pris connaissance de l'amendement trop tard. Sur le fond, vous nous faites un procès d'inte...

C'est bien pour cela que je m'exprime en ce sens !

Cela ne me pose aucun problème !

Oh ! Oh ! (Les sous-amendements identiques nos 47 et 50 ne sont pas adoptés.)

Ce n'est pas le problème !

Je suis défavorable à ces sous-amendements identiques.

Les enjeux de l'internet et les formidables avancées sociétales qu'il représente méritent que l'on crée certaines règles pour préserver l'internet universel. Cet immense bien collectif ne doit pas être transformé, au gré des intérêts d'acteurs privés, en plusieurs internets au détriment de l'internet public. Le troisième paquet télécoms va don...

Je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée, monsieur Bloche. (Sourires.)

Monsieur le président, monsieur le le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, je précise d'emblée que les signataires de cet amendement sont d'accord sur les objectifs poursuivis dans l'article 4. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle je n'ai pas voté l'amendement de suppression de nos co...

J'ai également cosigné l'amendement n° 62, qui fait référence à l'autorité judiciaire. Je voudrais revenir sur un problème de compréhension auquel nous nous heurtons et qui concerne les techniques de filtrage. Monsieur le ministre, pouvez-vous m'éclairer sur la façon dont vous allez bloquer les sites pédopornographiques ? Soit c'est un blocage...

Monsieur le président, j'avais posé à M. le ministre une question sur les techniques de filtrage !