Les interventions de Laure de La Raudière sur ce dossier
6 amendements trouvés
25/05/2009 — Amendement N° 91 au texte N° 1664 - Après l'article 13 (Retiré)
Mme de La Raudière, Mme Bourragué, M. Fourgous, M. Tardy, M. Vanneste, M. Roubaud, M. Gorges, M. Albarello, M. Bernie...
Par exception aux dispositions des articles L. 2312-1, L. 2322-1 et L. 4611-1 du code du travail, et à titre expérimental, les entreprises qui, au titre des années 2008, 2009 et 2010 qui atteignent ou dépassent l'effectif de onze ou de cinquante salariés ne sont pas soumises pendant trois ans aux obligations découlant desdits articles. Exposé ...
25/05/2009 — Amendement N° 90 au texte N° 1664 - Après l'article 13 (Retiré)
Mme de La Raudière, Mme Bourragué, M. Fourgous, M. Tardy, M. Vanneste, M. Roubaud, M. Gorges, M. Albarello, M. Bernie...
« Titre VI « Gel expérimental des seuils sociaux et incitation au dialogue social. » Exposé sommaire : Il est souhaitable que les contraintes nouvelles créées pour les entreprises qui dépassent certains seuils sociaux soient, à titre expérimental, gelées ; tout en souhaitant encourager le développement harmonieux du dialogue social au sein d...
25/05/2009 — Amendement N° 28 au texte N° 1664 - Après l'article 8 (Adopté)
Mme de La Raudière, M. Carré
I. - Au premier alinéa du I de l'article 34 de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, les mots : « et jusqu'à la signature des conventions qu'ils prévoient, et au plus tard le 1er janvier 2012 » et les mots : « qui créent une activité » sont supprimés. II....
22/05/2009 — Amendement N° 25 rectifié au texte N° 1664 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme de La Raudière, M. Tardy
Le code du travail est ainsi modifié : I. - L'article L. 8231-1 est ainsi rédigé : « Constitue le délit de marchandage l'opération constitutive d'un prêt illicite de main d'oeuvre qui a pour finalité et conséquence de causer un préjudice au salarié qu'il concerne ou d'éluder l'application de dispositions légales ou de stipulations d'une conve...
22/05/2009 — Amendement N° 23 au texte N° 1664 - Article 9 (Non soutenu)
Mme de La Raudière
Rédiger ainsi l'alinéa 11 : « 3° De porter à la connaissance des salariés en télétravail la liste des emplois disponibles sans télétravail, les salariés en télétravail ayant priorité pour occuper ou reprendre un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou un emploi équivalent sans télétravail. » Exposé sommaire : Amendement réda...
22/05/2009 — Amendement N° 22 au texte N° 1664 - Article 9 (Non soutenu)
Mme de La Raudière
Compléter l'alinéa 9 par les mots et la phrase : « , sauf si la pratique du télétravail résulte d'une demande du salarié, auquel cas la prise en charge n'est pas obligatoire. Pour les salariés handicapés, la prise en charge est automatique, même si cette pratique résulte d'une demande de la part du salarié. » Exposé sommaire : Cet amendement...
