Amendement N° 90 (Retiré)
Faciliter le maintien et la création d'emplois
Déposé le 25 mai 2009 par : Mme de La Raudière, Mme Bourragué, M. Fourgous, M. Tardy, M. Vanneste, M. Roubaud, M. Gorges, M. Albarello, M. Bernier, M. Mariton, M. Tron, M. Bénisti, M. Forissier.
« Titre VI
« Gel expérimental des seuils sociaux et incitation au dialogue social. »
Exposé Sommaire :
Il est souhaitable que les contraintes nouvelles créées pour les entreprises qui dépassent certains seuils sociaux soient, à titre expérimental, gelées ; tout en souhaitant encourager le développement harmonieux du dialogue social au sein de l'entreprise. C'est pourquoi, dans le respect de la loi du 31 janvier 2007 sur le dialogue social, les députés invitent le gouvernement à ouvrir une concertation sur le nombre, l'organisation, le financement et le rôle des instances représentatives du personnel. Tel est l'objet du présent amendement.
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