Faciliter le maintien et la création d'emplois

Mon amendement propose de résoudre, en complet accord avec l'ensemble de la jurisprudence existante, les difficultés résultant de l'imprécision actuelle de la définition du prêt de main-d'oeuvre illicite et du délit de marchandage par les articles L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail. Comme vous le savez, le prêt de main-d'oeuvre illicite...

Toutes les entreprises prestataires de services forces de vente, nettoyage, accueil, gardiennage, informatique, maintenance, sous-traitance en général sont amenées à mettre à disposition leur personnel auprès d'une société cliente. Prenons un simple exemple : celui d'une entreprise mettant un animateur commercial à disposition de grandes m...

J'entends bien vos arguments, monsieur le ministre, et je comprends que mon amendement mérite un travail supplémentaire. J'entends aussi que M. le rapporteur souhaite que celui-ci soit effectué au cours de la navette législative. Je vais donc retirer mon amendement pour le retravailler et le représenter en deuxième lecture. (L'amendement n° 25...

Comme vous le savez, mes chers collègues, la loi de modernisation de l'économie a créé le statut d'auto-entrepreneur, qui facilite la création de micro-entreprises, en général unipersonnelles, et permet au créateur de payer ses charges sociales en fonction du chiffre d'affaires réalisé, au mois le mois, dans la limite d'un chiffre d'affaires an...

Je préfère qu'il soit mis aux voix, car je pense avant tout à ces entrepreneurs qui ont créé leur entreprise en novembre ou en décembre dernier et qui se trouvent placés dans une situation de distorsion de concurrence par rapport à celles qui ont été créées en janvier, du fait que la CIPAV n'a pas trouvé le temps de prendre une décision alors q...

L'amendement n° 91, qui avait été soutenu par un certain nombre de collègues, a déjà été examiné dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie. Cette fois-ci, il est cosigné par douze députés. En fait, il s'agit d'un amendement d'appel sur la problématique des seuils sociaux. Loin de moi l'idée de supprimer le dialogue social dans l'e...

auquel je suis très attachée, comme nous tous. Chacun doit avoir conscience que la cinquantième personne embauchée dans une entreprise ne fait que du travail administratif, c'est-à-dire qu'elle n'a aucune production. Mes chers collègues, nous avons tous dans vos circonscriptions des entreprises qui comptent quarante-neuf salariés. Demandons-...