Amendement N° 23 (Non soutenu)
Faciliter le maintien et la création d'emplois
Sous-amendements associés : 104
Déposé le 22 mai 2009 par : Mme de La Raudière.
Rédiger ainsi l'alinéa 11 :
« 3° De porter à la connaissance des salariés en télétravail la liste des emplois disponibles sans télétravail, les salariés en télétravail ayant priorité pour occuper ou reprendre un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou un emploi équivalent sans télétravail. »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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