Sous-Amendement N° 104 à l'amendement N° 23 (Tombe)
Faciliter le maintien et la création d'emplois
Déposé le 27 mai 2009 par : M. Poisson.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« la connaissance des salariés en télétravail »,
les mots :
« sa connaissance ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel (le salarié en télétravail est déjà visé à l'alinéa 8 de l'article 9).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.