Les interventions de Kléber Mesquida sur ce dossier
1435 amendements trouvés
12/01/2010 — Amendements N° 2235 à 2253 au texte N° 2204 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Après l'article L. 338-1 du code électoral, il est inséré un article L. 338-2 ainsi rédigé : « Art. L. 338-2. - Afin de garantir les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation, les élections régionales font l'objet de scrutins distincts des autres é...
12/01/2010 — Amendements N° 2215 à 2233 au texte N° 2204 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Après l'article L. 193 du code électoral, il est inséré un article L. 193-1 ainsi rédigé : « Art. L. 193-1. - Afin de garantir les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation, les élections cantonales font l'objet de scrutins distincts des autres éle...
12/01/2010 — Amendements N° 2195 à 2213 au texte N° 2204 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Après l'article L. 338-1 du code électoral, il est inséré un article L. 338-2 ainsi rédigé : « Art. L. 338-2. - Afin de garantir les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation, les élections régionales font l'objet de scrutins distincts des autres é...
12/01/2010 — Amendements N° 2155 à 2173 au texte N° 2204 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Après l'article L. 193 du code électoral, il est inséré un article L. 193-1 ainsi rédigé : « Art. L. 193-1. - Dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales, les conseillers généraux sont désignés à l'occasion d'élections spécifiques. » « Ces élections ne peuvent être organisées sur la base d'un mode de sc...
12/01/2010 — Amendements N° 2115 à 2133 au texte N° 2204 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Après l'article L. 193 du code électoral, il est inséré un article L. 193-1 ainsi rédigé : « Art. L. 193-1. - Les conseillers généraux sont désignés dans le cadre d'une élection spécifique. » « Cette élection ne peut être organisée sur la base d'un mode de scrutin uninominal ne comportant qu'un seul tour. » Exposé sommaire : Cet amendement ...
12/01/2010 — Amendements N° 2015 à 2033 au texte N° 2204 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Le nombre de conseillers généraux du département de l'Allier ne peut être inférieur à 35. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonctionnement de l'assemblée départementale. Jibrayel, Jean-Claude ...
12/01/2010 — Amendements N° 3 à 205 au texte N° 2204 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition qui vise à organiser les conditions de l'élection du conseiller territorial, dont la représentation nationale ne connaît pas suffisamment les contours pour voter sereinement.
12/01/2010 — Amendements N° 1995 à 2013 au texte N° 2204 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Le nombre de conseillers généraux du département de l'Aisne ne peut être inférieur à 42. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonctionnement de l'assemblée départementale. Jibrayel, Jean-Claude L...
12/01/2010 — Amendements N° 1975 à 1993 au texte N° 2204 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Le nombre de conseillers généraux du département de l'Ain ne peut être inférieur à 43. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonctionnement de l'assemblée départementale. Jibrayel, Jean-Claude Ler...
12/01/2010 — Amendements N° 1955 à 1973 au texte N° 2204 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Le nombre de conseillers généraux du département du Cantal ne peut être inférieur à 27. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonctionnement de l'assemblée départementale. Jibrayel, Jean-Claude Le...
12/01/2010 — Amendements N° 1935 à 1953 au texte N° 2204 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Le nombre de conseillers généraux du département de la Creuse ne peut être inférieur à 27. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonctionnement de l'assemblée départementale. Jibrayel, Jean-Claude...
11/01/2010 — Amendements N° 207 à 409 au texte N° 2204 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Roux, Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition qui vise à organiser les conditions de l'élection du conseiller territorial, dont la représentation nationale ne connaît pas suffisamment les contours pour voter sereinement.
09/01/2010 — Amendements N° 2855 à 2873 au texte N° 2204 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Dans un délai de deux semaines suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui présente l'impact de cette réforme sur la parité. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux membres du Parlement d'être informé des conséquences potentielles de cette réforme eu égard au principe constituti...
09/01/2010 — Amendements N° 2575 à 2593 au texte N° 2204 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Après l'article L. 338-1 du code électoral, il est inséré un article L. 338-2 ainsi rédigé : « Art. L. 338-2. - Afin de garantir les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation, les élections régionales ne peuvent avoir lieu à un scrutin uninominal n...
15/12/2009 — Amendement N° 89 au texte N° 2138 - Article 2 bis (Rejeté)
M. Brottes, M. Jibrayel, Mme Coutelle, M. Dumas, M. Duron, Mme Erhel, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Gaubert, M. Goldbe...
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « contact », insérer les mots : « dont au moins 10 778 bureaux de poste de plein exercice assurant une amplitude horaire et un volume d'heures suffisants ». Exposé sommaire : La contribution de La Poste à l'aménagement du territoire passe par la présence sur l'ensemble du territoire de bu...
15/12/2009 — Amendement N° 87 au texte N° 2138 - Article 2 bis (Rejeté)
M. Brottes, M. Jibrayel, Mme Coutelle, M. Dumas, M. Duron, Mme Erhel, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Gaubert, M. Goldbe...
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Tout relais Poste peut être transformé en agence postale communale ou en bureau de poste de plein exercice. ». Exposé sommaire : Il s'agit d'introduire un principe d'évolution permettant aux RPC d'être transformés en bureau ou en Agence.
15/12/2009 — Amendement N° 86 au texte N° 2138 - Article 2 bis (Rejeté)
M. Brottes, M. Jibrayel, Mme Coutelle, M. Dumas, M. Duron, Mme Erhel, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Gaubert, M. Goldbe...
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Toute agence postale communale peut être transformée en bureau de poste de plein exercice. ». Exposé sommaire : Il s'agit d'introduire un principe d'évolution permettant aux APC d'être transformées en bureau de poste de plein exercice.
15/12/2009 — Amendement N° 70 au texte N° 2138 - Article 13 (Rejeté)
M. Brottes, M. Jibrayel, Mme Coutelle, M. Dumas, Mme Erhel, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Gaubert, M. Goldberg, Mme Go...
Après l'alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 4° bis. Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le service de distribution relevant du service universel postal, effectué dans les installations appropriées au domicile de chaque personne physique et morale, est exécuté par une personne morale de droit public do...
15/12/2009 — Amendement N° 58 au texte N° 2138 - Article 2 (Rejeté)
M. Brottes, M. Jibrayel, Mme Coutelle, M. Dumas, M. Duron, Mme Erhel, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Gaubert, M. Goldbe...
Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « La mission d'aménagement du territoire permet de maintenir sur tout le territoire, y compris dans les zones les moins dense, en outre-mer dans les zones enclavées, dans les zones de revitalisation rurales, les zones périurbaines ou encore les zones urbaines sensibles, une accessibilité de proximi...
15/12/2009 — Amendement N° 435 au texte N° 2138 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Brottes, M. Jibrayel, Mme Coutelle, M. Dumas, Mme Erhel, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Gaubert, M. Goldberg, Mme Go...
Il est procédé à la reconstitution de la carrière des fonctionnaires de La Poste ayant opté pour le maintien sur leur grade de reclassement et privés, depuis 1993, de leur droit à la promotion interne. Un décret en Conseil d'État détermine les modalités d'application du présent article. Exposé sommaire : Les fonctionnaires de La Poste ayant c...
