Questions orales sans débat

Madame la secrétaire d'État chargée de la santé, le projet de schéma régional d'organisation des soins pour l'Hérault relève, dans son diagnostic, le poids des personnes âgées et du vieillissement, mais aussi une précarité marquée dans les hauts cantons, avec des écarts socio-économiques très forts. Le projet de l'agence régionale de santé fix...

Hier, madame la secrétaire d'État, j'ai rencontré la directrice de l'ARS, qui m'a donné des assurances : la restructuration des lits se ferait en fonction des besoins soins palliatifs, soins de premier secours , et le nombre de lits resterait constant. Nous devons tous veiller à ce que ces hôpitaux ne soient pas déstructurés et à ce que les ...

Ma question porte sur le projet de décret relatif aux dénominations de vente des eaux rendues potables par traitements conditionnés et sur un nouvel arrêté modifiant celui du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et aux mentions d'étiquetage des eaux de source et minérales naturelles. Avant 1989, ...

Madame la secrétaire d'État, ce qui vient de se passer en Angleterre nous inquiète : de l'eau a été puisée directement dans les rivières pour être vendue aux consommateurs sans avoir les qualités sanitaires requises.

Pour que nous ne rencontrions pas ce type de problème en France, il faut que le Gouvernement renforce sa vigilance et que l'on encadre clairement l'usage des appellations « eau potable » et « eau de table ». En tout cas, madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour la clarté de votre réponse.

Je souhaite appeler l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le passage de la télévision analogique à la télévision numérique terrestre. Madame la secrétaire d'État, il semblerait que des problèmes subsistent pour certaines communes et leurs populations, avec le passage d...

Madame la secrétaire d'État, vous me donnez l'assurance que les foyers seront indemnisés des dépenses induites par l'installation de paraboles, mais de grandes inquiétudes demeurent s'agissant du financement par les collectivités. Déjà, pour celles qui ont été obligées d'édifier des réémetteurs, les coûts de maintenance sont énormes. Demain, si...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ma question porte sur la réglementation concernant la communication sur internet. Depuis plus d'un an, les professionnels de la filière vin sensibilisent le Gouvernement pour obtenir une modification de la législation en matière de publicité afin de l'ada...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse, même si elle ne me satisfait pas pleinement. On sait bien que l'alcool provoque d'énormes dégâts sur la santé, mais on sait aussi que le vin n'en est pas la cause puisque sa consommation a diminué de 54 % en vingt ans. Par ailleurs, nous parlons ici de la promotion de produits v...