Questions orales sans débat

Après le mot : « portuaires », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « . Il inscrira en 2009 dans les conclusions d'un comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires dédié aux dessertes portuaires, priorité nationale, les conditions d'une amélioration de la qualité et de la modernisation de la desserte terrestre des...

À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot : « internationale », insérer les mots : « et de leur desserte multimodale, en particulier massifiée, ». Exposé sommaire : Il s'agit de rédiger cet article de façon plus précise

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « ferroviaire », insérer les mots : « et fluvial ». Exposé sommaire : Comme le démontrent les statistiques des 10 dernières années, le fort développement du transport fluvial repose en particulier sur le transport de conteneurs, sur le bassin du Rhône, celui de la Seine Il est donc propos...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « dioxyde de carbone », les mots : « gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : En 2005, la France s'est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050. L'Europe s'est engagée à réduire de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020. Il co...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « primaire » le mot : « finale ». Exposé sommaire : Cet amendement modifie l'objectif de 2010 en passant de 50 kWh par mètre carré en énergie primaire consommée à 50 kWh en énergie finale afin de garder un objectif réalisable tout en constituant une réelle incitation aux filières industrielles françaises ...

Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par les mots: « dans le respect des langues régionales qui font partie de notre patrimoine ». Exposé sommaire : Pour des raisons constitutionnelles tenant à la rédaction actuelle de l'article 2 de notre Constitution, la Charte européenne en faveur des langues régionales ou minor...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le premier alinéa de l'article L. 3211‑7 du code général de la propriété des personnes publiques est ainsi rédigé : « L'État peut procéder à l'aliénation d'immeubles bâtis ou non bâtis de son domaine privé à un prix inférieur à la valeur vénale lorsque ces immeubles sont destinés à la réalisation de programm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de supprimer un dispositif qui s'avèrera peu efficace dans la résolution de la crise du logement et complexe en termes de règlement d'urbanisme au point d'ouvrir des risques graves de contentieux. Annoncée comme la mesure qui favorisera la construction de logements supplém...

I. – Supprimer l’alinéa 7. II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « même premier alinéa », les mots : « premier alinéa du présent II ». Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de supprimer un dispositif qui s’avèrera peu efficace dans la résolution de la crise du logement et complexe en term...

À l’alinéa 10, supprimer les mots : « Il en est de même s’il décide d’adopter la délibération prévue au sixième alinéa de l’article L. 123‑1‑11. Dans les deux cas, ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « nonobstant toute », le mot : « sauf ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

I. – Supprimer l’alinéa 6. II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 7 : « II. – Les...(le reste sans changement). » III. – En conséquence, à la première phrase du même alinéa, supprimer les mots : « prévue au premier alinéa du présent II. ». Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de supprimer un dispositif qui s’av...

I. ‑ Supprimer l’alinéa 8. II. – En conséquence, à l'alinéa 9, substituer aux mots : « aux deux premiers alinéas du », le mot : « au ». Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de supprimer un dispositif qui s’avèrera peu efficace dans la résolution de la crise du logement et complexe en termes de règlement d’urbanisme au point d’ou...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de supprimer un dispositif qui s’avèrera peu efficace dans la résolution de la crise du logement et complexe en termes de règlement d’urbanisme au point d’ouvrir des risques graves de contentieux. Annoncée comme la mesure qui favorisera la construction de logements supplém...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de supprimer un dispositif qui s’avèrera peu efficace dans la résolution de la crise du logement et complexe en termes de règlement d’urbanisme au point d’ouvrir des risques graves de contentieux. Annoncée comme la mesure qui favorisera la construction de logements suppléme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de supprimer un dispositif qui s’avèrera peu efficace dans la résolution de la crise du logement et complexe en termes de règlement d’urbanisme au point d’ouvrir des risques graves de contentieux. Annoncée comme la mesure qui favorisera la construction de logements supplém...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 8. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même

Supprimer les alinéas 2 à 12. Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de supprimer un dispositif qui s’avèrera peu efficace dans la résolution de la crise du logement et complexe en termes de règlement d’urbanisme au point d’ouvrir des risques graves de contentieux. Annoncée comme la mesure qui favorisera la construction de logements ...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de supprimer un dispositif qui s’avèrera peu efficace dans la résolution de la crise du logement et complexe en termes de règlement d’urbanisme au point d’ouvrir des risques graves de contentieux. Annoncée comme la mesure qui favorisera la construction de logements suppléme...