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608 interventions trouvées.

Je ne suis pas d'accord avec M. Dosière. On peut citer aisément un cas qui prouve qu'on ne peut pas parler de confidentialité des déclarations de patrimoines. Un livre intitulé L'argent et les politiques a divulgué les délibérés internes à la Commission, ses auditions et certaines déclarations de revenus. J'avais pourtant dénoncé à plusieurs re...

Notre collègue Garraud a soulevé la vraie question : depuis des années, comme cela apparaît dans tous ses rapports, la Commission pour la transparence financière de la vie politique cherche à obtenir des pouvoirs d'investigation s'apparentant à des pouvoirs judiciaires. L'ennui est qu'en interne, la défense de l'individu y est peu organisée. Il...

Je reste dubitatif quant à la nécessité de créer une nouvelle incrimination, d'autant que celle qui est proposée est très suggestive. L'omission peut facilement être assimilée à un mensonge, ce qui entraîne tout un mécanisme judiciaire. Qui apprécie le mensonge ? Nul ne peut prétendre qu'il n'existe actuellement aucune procédure possible : quan...

Je soutiens la demande d'une typologie des gardes à vue. On se rendra alors vite compte de la dérive de cette procédure, devenue une facilité d'enquête afin d'extorquer des aveux le plus rapidement possible. Elle s'explique par le manque de moyens de la police judiciaire mais traduit aussi une certaine paresse dans la conduite des enquêtes : on...

Monsieur le président, c'est la manière dont la majorité s'occupe des problèmes de sécurité qui ne nous convient pas et qui depuis huit ans aboutit aux résultats que l'on sait. Député de la circonscription où se trouve la prison de Fleury-Mérogis, la plus grande prison d'Europe, je ne l'ai jamais connue, en vingt-deux ans, autrement que surp...

Je remercie le Président d'avoir organisé cette audition du président de la MILDT, qui est l'occasion d'engager un débat sérieux et constructif. Il faut noter une évolution des mentalités : comme celles de mes collègues Jean-Christophe Lagarde et Daniel Vaillant, mon intervention aurait pris un sens différent il y a une dizaine d'années. Longt...