Interventions en hémicycle de Josette Pons

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est présentée aujourd'hui vient en débat à un moment où la mobilisation des élus, des populations et des associations contre l'exploration et l'exploitation des gaz de schistes par fracturation hydraulique est devenue quasi nationale.

Dans mon département, comme dans beaucoup d'autres, cette forte mobilisation est née de l'opacité qui a entouré les procédures d'attribution des permis de recherche et la technique d'extraction proposée dans les projets en cours. La rédaction originelle du texte de Christian Jacob, que j'avais cosigné, prévoyait l'abrogation pure et simple des...

bien que j'en comprenne les motifs juridiques. En effet, en premier lieu, le texte ne vise plus les deux objectifs que je viens d'indiquer, mais la seule interdiction de la technique de fracturation hydraulique, ce qui constitue, je le reconnais volontiers, une avancée. Mais il faut rester vigilant, vous l'avez vous-même reconnu, madame la m...

Enfin, j'aimerais savoir comment les élus locaux et les populations seront associés aux prises de décision. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, Michel Raison a commencé son propos en rappelant que l'agriculture passionne la France et les Français. C'est vrai, mais il existe aujourd'hui autant de perceptions de ce métier qu'il y a de sortes d'agriculteurs ...

Des réponses importantes sont apportées dans ce projet de loi au moyen de différentes mesures : création d'une commission départementale qui se prononcera sur tous les documents d'urbanisme ; mise en place d'un observatoire de la consommation des terres agricoles ; taxation de la spéculation sur le foncier agricole, dont le produit sera reversé...

La décision en question, si elle avait été confirmée, aurait eu des conséquences dramatiques pour les vins de Provence, en défigurant le rosé et en niant tout le travail effectué depuis de longues années par les professionnels de ce secteur. La promotion du modèle agricole français au sein de l'Union européenne est essentielle. Aussi, monsieur...

L'amendement est défendu.

Je retire l'amendement. (L'amendement n° 16 est retiré.)

Il est défendu.