Monsieur le Député,
En complément de mon précédent commentaire du 14 courant, je me permets de faire remarquer que l'arrêté du 24 novembre dont il est question est un arrêté ministériel émanant du seul Ministère du Travail et signé par Monsieur MARTINOT, alors délégué général à la formation profe...
Monsieur le Député,
Vous comprendrez que je ne puisse ici détailler la perception que j'ai de la profondeur de votre question
que je me contente de qualifier de "fondamentale". Je souhaite simplement vous remercier de l'avoir posé
au nom du peuple que vous représentez, et j'espère que les engage...
Monsieur le Député, le hameau que j'habite, les granges à Sévignac, n'est pas éligible à une fourniture à haut
débit d'internet. Nous sommes donc fourni pas satellite. Le flux est moins rapide, plus cher et surtout nous
empêche l'accès aux offres "téléphone, internet, télévision et appel illimi...
Les organisateurs de Colonies de Vacances sont très inquiets face à cette nouvelle insécurité juridique qui pèse
sur un secteur déjà en difficulté depuis de nombreuses années. Le désengagement des pouvoirs publics, les contraintes réglementaires, la nécessaire rénovation du patrimoine, rendent "...
Faute de financements, les élus de Saône et Loire s'inquiètent pour l'état de leurs réseaux routiers
Savez-vous qu' en ces temps de vaches maigres, les élus des petites communes rurales s'inquiètent, légitimement, de l'avenir de leur réseau routier communal. Partout l'argent se fait plus rare. Ré...
Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables !
Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ».
Une...
Les entreprises des TP de Bourgogne sont socialement responsables.
Savez- vous que depuis le début 2009, les Travaux Publics de Bourgogne initient une démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises) auprès d’un panel d’entreprises volontaires. Depuis, seize entreprises ont constitué un ré...
Malheureusement, cet amendement n'a pas été adopté, de même que celui qui devait permettre aux associations de valoriser les berges en entretenant elles-mêmes le cas échéant les servitudes de marchepied.
A ce rythme là, les campagnes resteront encore longtemps des « no man's land », des déserts ...
Cet amendement est susceptible de mettre en lumière le gouffre financier que représente le filtrage.
(plutôt à accepter, amendement allant dans le bon sens)
C'est l'autorité judiciaire et non l'autorité administrative qui doit prononcer des sanctions, comme voté par la commission des lois. (à rejeter absolument)
12 commentaires
À propos d'une question écrite du 30/08/2011, GAUTIER Frédéric a dit le 15/01/2012 :
Monsieur le Député, En complément de mon précédent commentaire du 14 courant, je me permets de faire remarquer que l'arrêté du 24 novembre dont il est question est un arrêté ministériel émanant du seul Ministère du Travail et signé par Monsieur MARTINOT, alors délégué général à la formation profe...
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À propos d'une question écrite du 30/08/2011, GAUTIER Frédéric a dit le 14/01/2012 :
Monsieur le Député, Vous comprendrez que je ne puisse ici détailler la perception que j'ai de la profondeur de votre question que je me contente de qualifier de "fondamentale". Je souhaite simplement vous remercier de l'avoir posé au nom du peuple que vous représentez, et j'espère que les engage...
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Grenelle II - A propos de l'amendement n°1258, Beck Marie-Dominique a dit le 24/09/2011 :
Monsieur le Député, le hameau que j'habite, les granges à Sévignac, n'est pas éligible à une fourniture à haut débit d'internet. Nous sommes donc fourni pas satellite. Le flux est moins rapide, plus cher et surtout nous empêche l'accès aux offres "téléphone, internet, télévision et appel illimi...
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A propos d'une question écrite du 24/05/2011, Alain Nicoloso a dit le 28/05/2011 :
Les organisateurs de Colonies de Vacances sont très inquiets face à cette nouvelle insécurité juridique qui pèse sur un secteur déjà en difficulté depuis de nombreuses années. Le désengagement des pouvoirs publics, les contraintes réglementaires, la nécessaire rénovation du patrimoine, rendent "...
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Grenelle II - A propos de l'amendement n°1258, gilleslalonde (journaliste) a dit le 23/03/2011 :
Faute de financements, les élus de Saône et Loire s'inquiètent pour l'état de leurs réseaux routiers Savez-vous qu' en ces temps de vaches maigres, les élus des petites communes rurales s'inquiètent, légitimement, de l'avenir de leur réseau routier communal. Partout l'argent se fait plus rare. Ré...
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Grenelle II - A propos de l'amendement n°1258, gilleslalonde (journaliste) a dit le 18/02/2011 :
Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables ! Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ». Une...
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Grenelle II - A propos de l'amendement n°1258, gilleslalonde (journaliste) a dit le 03/02/2011 :
Les entreprises des TP de Bourgogne sont socialement responsables. Savez- vous que depuis le début 2009, les Travaux Publics de Bourgogne initient une démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises) auprès d’un panel d’entreprises volontaires. Depuis, seize entreprises ont constitué un ré...
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Grenelle II - A propos de l'amendement n°1258, lhoume a dit le 30/12/2010 :
Malheureusement, cet amendement n'a pas été adopté, de même que celui qui devait permettre aux associations de valoriser les berges en entretenant elles-mêmes le cas échéant les servitudes de marchepied. A ce rythme là, les campagnes resteront encore longtemps des « no man's land », des déserts ...
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°77, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 09/02/2010 :
Cet amendement est susceptible de mettre en lumière le gouffre financier que représente le filtrage. (plutôt à accepter, amendement allant dans le bon sens)
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°72, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
C'est l'autorité judiciaire et non l'autorité administrative qui doit prononcer des sanctions, comme voté par la commission des lois. (à rejeter absolument)
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°73, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
Cet amendement tend à réduire le risque juridique pesant sur des pratiques parfaitement légales, sans vraiment l'éliminer. (indifférent)
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Au sujet d'un amendement déposé le 20/10/2009, Ecolo30 a dit le 28/10/2009 :
Les radicaux et l'écologie ça fait 11?
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