Questions écrites de Jérôme Lambert

Thèmes : économie sociale ; coopératives et mutuelles ; réglementation

M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation des sociétaires de coopératives ou de mutuelles, devant la crise financière provoquée par les déboires des crédits immobiliers à risque, qui voient décrocher les cours des banques américaines, de BNP Paribas, de la Société générale, avec une perte de 15 et 20 % de leur valeur. Les...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; contrats d'assurance. bénéfices techniques et financiers. restitution

M. Jérôme Lambert * souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la captation par les banques des « bénéfices techniques et financiers » des contrats d'assurance collective couvrant le décès, l'incapacité et l'invalidité des personnes recourant au prêt immobilier. Pour ces contrats, obligatoires lors d'un prêt immobilier lorsque les primes versé...