Jérôme Lambert
Question N° 15340 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 29 janvier 2008
M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation des sociétaires de coopératives ou de mutuelles, devant la crise financière provoquée par les déboires des crédits immobiliers à risque, qui voient décrocher les cours des banques américaines, de BNP Paribas, de la Société générale, avec une perte de 15 et 20 % de leur valeur. Les sociétaires sont tenus responsables pendant cinq années, postérieurement à leur retrait de toute société coopérative à capital variable au sein de laquelle ils sont associés. En conséquence, quelles seraient les répercussions, sur le patrimoine du porteur de parts sociales d'une banque mutualiste ou de toute autre structure mutualiste qui viendrait à enregistrer des pertes financières désastreuses ou gigantesques, dont il serait associé ? Quelles pourraient être les répercussions sur le système financier agricole ? Il lui demande quelles réponses elle entend apporter à cette situation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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