Interventions en hémicycle de Jérôme Chartier
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Tout est dit !
L'examen de ce premier amendement me donne l'occasion de préciser la position de la commission des finances tout au long de ces débats : je ne m'exprimerai que sur les amendements ayant un rapport direct avec l'objet du texte, faute de quoi nous risquons de nous éloigner du sujet.
On ne peut pas laisser tenir de tels propos ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Vous êtes trop bon économiste, monsieur Muet, pour qu'on ne vous rappelle pas certaines vérités. Vos chiffres sur la croissance française entre 1997 et 2002 sont exacts. Mais ce que nous vous reprochons, c'est d'av...
C'est malheureusement il y a dix ans, quand vous étiez aux responsabilités, qu'il aurait fallu le faire. Vous aviez alors l'argent et peut-être la volonté d'agir, mais vous avez préféré financer la loi sur les 35 heures. C'est votre affaire ! Aujourd'hui, nous nous retrouvons devant une situation face à laquelle nous prenons les décisions que ...
Il faut donc rendre hommage au Gouvernement qui prend à présent les bonnes décisions. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Deuxièmement,
Ne m'interrompez pas, monsieur Roy.
Plus sérieusement (« Quel aveu ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), chers collègues de l'opposition, vos amendements de suppression de l'article ne visent qu'à diminuer le pouvoir d'achat des Français. Comment voulez-vous qu'on soit d'accord avec vous ? Nous ne pouvons que voter contre ces amendements, par...
C'est la raison pour laquelle nous soutiendrons cet article et nous voterons contre vos amendements. Rappelons quelques éléments fondateurs. Le premier a été évoqué par le ministre. Nous choisissons de prendre une mesure de stock, qui vise à libérer du pouvoir d'achat. Que se produira-t-il ? Vous le savez, monsieur Muet, puisque vous êtes un ...
Quand on libère du stock, donc du cash de pouvoir d'achat, cela joue sur la croissance.
Quand vous voulez ! Vous savez pertinemment que j'ai raison. Le ministre vient d'annoncer que l'ACOSS a publié les premiers bilans de la loi TEPA du 21 août 2007.
C'est un effet conjoncturel, qui se produit maintenant. C'est exactement ce que le Gouvernement souhaitait et c'est ce qui se produit.
Chers collègues du groupe socialiste, il faut être cohérent avec sa politique, et la majorité l'est totalement.
Nous vous expliquons qu'il s'agit d'une mesure de stock et que nous libérons du pouvoir d'achat ; c'est exactement ce que nous faisons. Tout à l'heure, nous vous proposerons d'étendre l'excellente mesure proposée à l'article 1er (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et r...
Je laisse à Frédéric Lefebvre le soin de le défendre.
La commission des finances a approuvé cet amendement, et quoi qu'en dise Mme Lebranchu, le ministre a été parfaitement clair sur ce point. (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Nous avons deux systèmes complémentaires relatifs aux JRTT, l'un s'appliquan...
et tirez-en les conclusions qui s'imposent au moment de votre vote ! Nous verrons dans quelques instants si votre objectif est vraiment de faire en sorte que les Français ne puissent pas bénéficier d'une augmentation de leur pouvoir d'achat.
Quelle mauvaise foi ! L'impact des mesures du paquet fiscal est favorable, c'est l'INSEE qui le dit et cela figure dans la dépêche !
Nous en avons parlé rapidement tout à l'heure : il s'agit de supprimer le plafond de dix jours de RTT par salarié pour l'exonération de cotisations sociales.
Cet amendement est satisfait par ceux qui viennent d'être adoptés. Je le retire.
