Interventions en hémicycle de Jérôme Chartier
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Nous ne sommes pas d'un optimisme béat!
Très bien !
M. Ollier est là !
Ce sont des cas particuliers !
J'ajouterai quelques mots sur la philosophie du partage de la valeur, puisque c'est au fond la question que soulève M. Balligand. Considère-t-on la participation comme une participation du salarié aux résultats de l'entreprise ou comme un quasi-fonds propre dont les conditions de déblocage sont strictement encadrées par la loi, afin qu'il ne dé...
Le plafond de 10 000 euros est bon, car il peut permettre d'engager le dialogue, sachant que les entreprises concernées sont surtout celles qui emploient entre cinquante et cent salariés les autres ayant d'autres dispositifs d'intéressement et de participation. Dans ces entreprises, que l'on peut encore qualifier de moyennes, il existe la plu...
Comme je l'ai dit précédemment, la démarche engagée par Patrick Ollier est excellente. Nous sommes au commencement d'une refonte profonde du partage de la valeur et des mécanismes qui permettront ce partage. La commission des finances a le sentiment que le débat doit être lancé. Peut-être ce projet relatif au pouvoir d'achat donne-t-il l'occasi...
Nous voulions, avec ma collègue Geneviève Colot, bien préciser que les entreprises et les établissements dont on parle sont bien les employeurs. Mais il semble, d'après les contacts que j'ai eus, monsieur le ministre, avec votre cabinet, que ce soit bien ce principe qui soit retenu.
Dans ces conditions, je retire l'amendement.
L'amendement n° 2 vise, tout en gardant le principe qui est celui de la loi, à élargir l'attribution de la prime de 1 000 euros pour prendre en compte les exercices qui auraient débuté au cours de l'année 2007. Toutes les entreprises n'ont pas un exercice qui démarre le 1er janvier et qui se termine le 31 décembre de l'année en cours, en l'occu...
Monsieur le ministre, ce qui plaide en votre faveur, c'est le fait que vous ayez repoussé au 30 juin 2008 le délai pour liquider le versement de cette prime de 1 000 euros. Quelles sont les entreprises majoritairement concernées par cet amendement ? Celles qui ont un compte de résultat selon la tradition anglo-saxonne, c'est-à-dire une clôture ...
S'agissant des indices, je voudrais rétablir les faits en rappelant à M. Le Bouillonnec que l'inflation est sous contrainte, compte tenu de la mission de la Banque centrale européenne. Il ne me semble pas qu'avec l'indice du coût de la construction, on soit dans le même cas de figure. L'indice des prix à la consommation sera le plus stable, et ...
Ce sera le cas à moyen terme aussi !
Notre collègue Frédéric Lefebvre a parfaitement présenté l'amendement. Je voudrais ajouter deux choses. D'une part, et je parle sous le contrôle de Mme la ministre, je sais, pour l'avoir observé dans l'hémicycle, qu'il y a ici ce soir, au moment où nous parlons, beaucoup de collègues, sur tous les bancs, qui ont conscience des problèmes ayant ...
Il est retiré, monsieur le président.
Monsieur le président, les amendements nos 4 et 97 sont retirés. En effet, leur rédaction n'étant pas satisfaisante, nous souhaitons pouvoir la modifier en concertation avec Mme la ministre du logement, en vue de prévoir un dispositif très intéressant pour les locataires.
