Interventions en hémicycle de Jérôme Chartier

On en reparlera !

Non, ce n'est pas vrai !

Défavorable. En effet, la circulaire répondra aux attentes qu'expriment l'amendement et le tableau qu'il contient. (L'amendement n° 61, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement n° 35 relatif à l'AMF, qui a été adopté par notre assemblée. (L'amendement n° 40, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Il s'agit du fameux amendement visant à supprimer les CDS « à nu ». Avis défavorable. (L'amendement n° 58, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

C'était une très bonne intervention !

Il s'agit d'un amendement important, puisqu'il vise à créer un code de déontologie pour tous les établissements bancaires et financiers. L'article 612-1 du code monétaire et financier prévoit que l'Autorité de contrôle prudentiel, qui rassemble la Commission bancaire et l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, sera chargée de ve...

Je suis bien embarrassé, monsieur le président : je suis toujours favorable aux rapports qui informent le Parlement, mais, M. Eckert ayant regretté qu'il y ait trop de rapports, je suis contraint d'émettre un avis défavorable.

Je vais en effet rectifier mon amendement, en substituant, au IV, les mots : « mis à disposition » aux mots : « porté à la connaissance ». (L'amendement n° 102, ainsi rectifié, est adopté.)

Actuellement nous y avons fait référence ce matin lors de la discussion générale , des discussions ont lieu en vue de l'établissement d'une nouvelle norme prudentielle, désignée sous le nom de « Bâle III ». Ces discussions font suite au deuxième round de négociation, dit « Bâle II », qui a abouti en 2004 à des normes progressivement mises en...

Favorable. J'ajoute que le secrétariat de la future commission de surendettement sera confié à l'institut d'émission d'outre-mer, qu'il faut autoriser à réaliser des prestations pour le compte de tiers. (L'amendement n° 25 rectifié est adopté.)

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais je reconnais que la question des commissions interbancaires sur les transactions réglées par carte est un vrai sujet. J'ai le sentiment que cette question va faire l'objet d'un examen approfondi par une mission judicieusement choisie. L'objectif, qui devra être atteint assez rapidement, est dou...

Avis favorable à cet amendement de cohérence. (L'amendement n° 28 est adopté.)

Nous avons créé des comités des risques dans les établissements bancaires et financiers ; il s'agit de différer de six mois leur installation, afin de laisser aux conseils d'administration le temps de délibérer. (L'amendement n° 101, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 24, amendé, est adopté.)

Au terme de cette première lecture du projet de loi de régulation bancaire et financière, qu'il me soit permis d'adresser quelques remerciements, monsieur le président. Mes remerciements vont tout d'abord au service de la commission des finances, remarquable, compétent, présent. Tout au long de ces mois de travail, j'ai pu apprécier sa disponi...

Cette question de la séparation entre les activités de banque de dépôt et de banque d'investissement, c'est un vieux sujet. C'est ce qu'on appelle, dans les médias, un « marronnier ». Il revient régulièrement.

Certains se demandent si ce n'est pas la bonne solution pour échapper à la crise financière. Je voudrais recadrer le débat à partir de quelques exemples. Aux États-Unis, depuis les années trente, le système bancaire est marqué par la séparation entre les banques de dépôt et les banques d'investissement.

Non, je suis désolé. Il l'est. Au niveau des États, les petites banques ont certes une activité de placement et d'investissement, mais qui est relativement modeste, car ces banques régionales sont, à l'origine, des banques de dépôt. Quant aux banques d'investissement, ce sont des banques importantes, qui ont une activité à l'échelle nationale. ...

Monsieur Emmanuelli ! Cela n'a rien à voir, et vous le savez bien. AIG et les CDS : voilà l'exemple même d'une activité de réassurance qui s'est développée et qui a conduit cet établissement au bord de la faillite. Le gouvernement américain a dû intervenir pour l'éviter, afin que le système puisse se maintenir. La faillite d'AIG aurait provoqu...

Pardonnez-moi d'être long, monsieur le président. Mais sur cette question qui revient régulièrement, j'essaie d'être complet et d'expliquer les raisons pour lesquelles il ne me semble pas opportun de demander un rapport de plus. Sur un sujet qui a été amplement traité, on pourrait peut-être éviter à un certain nombre de fonctionnaires de consac...