Projet de loi de finances rectificative pour 2008

Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, nous terminons un marathon budgétaire qui aura incontestablement réservé de nombreuses surprises. Si l'on nous avait dit au moment de la préparation des débats, au mois de juillet 2008, que nous aurions deux collectifs ainsi qu'une loi de finances profondément remaniés pour faire face aux contraintes...

Chacun peut l'observer dans sa région : il y a encore fort à faire. Néanmoins, le médiateur fait un excellent travail, et Frédéric Lefebvre, dont M. Brard saluera certainement la présence, le sait bien.

Nous avons auditionné René Ricol en commission des finances la semaine dernière, et chacun a pu constater qu'il a la faculté d'entrer dans les sujets et de trouver là où le bât blesse pour parvenir à une fluidité renouvelée des conditions du crédit, notamment pour les très petites entreprises. Le second objectif porte sur le plus long terme : ...

particulièrement sur les bancs de la majorité, il faut le reconnaître au cours du second semestre 2008. J'espère que nous saurons faire preuve, tous ensemble, du même sens des responsabilités et de la même volonté de réformer en 2009. Mais j'ai entendu tout à l'heure M. Brard tenir des propos qui lui sont habituels et qui ne correspondent ...

Mes chers collègues, la relance de notre économie démarre. Elle est vitale pour la France et pour les Français, pour les familles et pour les entreprises. Notre majorité y concourt, derrière le Premier ministre et surtout le Président de la République. J'appelle l'ensemble des élus de notre assemblée à faire de même, que ce soit dans cet hémicy...

en l'espèce unanimement, le texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2008. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Il s'agit d'un amendement très important, puisqu'il vise à encourager la production d'énergie solaire, en permettant aux particuliers qui cèdent le surplus d'électricité produite par leurs panneaux solaires de bénéficier d'une réduction d'impôt dans la limite de 3 kilowatts-crête, ce qui est très raisonnable. Une telle mesure inciterait à l'ins...

J'admets que mon amendement comporte quelques faiblesses, mais je souhaiterais qu'il serve à relancer le débat sur les dispositifs qui permettent aujourd'hui d'encourager la reprise d'entreprises. D'ici moins de dix ans en effet, il va nous falloir trouver 900 000 repreneurs pour faire face à la cession d'entreprises en France. Notre idée est ...

Je retire mon amendement, mais je souhaite, si le ministre en est d'accord, que ses services prennent le temps de l'étudier dans le cadre du prochain collectif budgétaire, afin de voir s'il peut y trouver sa place et si un dispositif de type PTZ avec un plafonnement de 100 000 euros pourrait s'insérer astucieusement dans la panoplie des disposi...

Comme l'indiquait M. Brard, ces amendements nous fournissent l'occasion d'engager un débat sur la TVA et la politique à conduire en matière de relance. Incontestablement, la baisse du taux de TVA est une solution de plus en plus dépassée.

Hier encore, cela pouvait être efficace : dans une économie fermée, on pouvait estimer que jouer sur le taux de TVA aurait des répercussions directes sur l'économie réelle et interne. Cela étant, plus la mondialisation avance et plus la modulation du taux de TVA a des effets sur les importations, et non sur l'économie interne donc sur la rela...

Chacun sait que, dans un secteur où la main d'oeuvre est captive sur le territoire national, la baisse de la TVA n'aurait d'effets que si les restaurateurs s'engageaient à ne pas la répercuter entièrement sur leurs marges. Or ce n'est qu'un engagement. La démonstration de M. Muet n'est pas différente : il n'y a aucune garantie que la réduction...

Aujourd'hui, aucune mesure de relance par le biais de la consommation ne peut produire d'effets garantis sur l'économie interne.

On ne peut laisser passer dans le silence de cet hémicycle l'énorme avancée que réalise le Gouvernement à cette occasion

Je suis persuadé que M. Emmanuelli, qui est un praticien de l'entreprise, et M. Muet, théoricien de l'économie et qui voit l'entreprise sous un angle théorique mais parfois efficace, je le reconnais ! , ne pourront pas ne pas voter cette mesure avec la majorité ! Car nous proposons tout simplement d'améliorer significativement la trésorerie ...

qui aura par le fait moins recours au crédit et donc, au factoring, et réduira d'autant ses besoins en fonds de roulement. Telle est la mesure proposée par le Gouvernement. Elle est salutaire, en ces temps où, le recours au crédit étant devenu difficile du fait de la crise financière et les taux d'intérêts du crédit à très court terme ayant c...

L'amendement de M. Yves Censi est un excellent amendement. J'apprécie, monsieur le ministre, votre vision de l'administration fiscale qui serait finalement l'aide-mémoire du bon contribuable français ! Cette idée à développer est tout à l'honneur de l'administration que vous dirigez avec tant d'efficacité ! (Sourires.) Pour revenir à la mesur...

il sera toujours possible de faire appel à la créativité fiscale des uns et des autres, et d'imaginer un autre dispositif. Autrement dit, tenons-nous en, cette année, à ce régime déclaratif, et nous verrons comment le faire évoluer dans les années à venir.

Monsieur le ministre, serait-il possible d'élargir cette disposition aux collectivités territoriales ? En effet, celles-ci fonctionnent aujourd'hui sur le même principe et ne sont autorisées à mandater que le quart de leur investissement pour l'année suivante. Le fait, pour elles, de bénéficier de la même disposition et de pouvoir mandater 30 %...

Comme de nombreux collègues, je découvre cette affaire et ne voudrais pas que l'on fasse subir à la représentation nationale l'issue fatale d'une guerre picrocholine.