Projet de loi de finances rectificative pour 2008

Je considère que nous avons consacré beaucoup de temps à cette question, le ministre s'est montré d'une totale clarté et nous devrions donc passer au vote.

Ce n'est pas bien, monsieur Brard ! Il ne faut pas mettre en cause un collègue dans l'incapacité de se défendre !

Je ne peux pas laisser M. Brard et M. Baert dire que ce collectif budgétaire ne constitue pas la première pierre du plan de relance voulu par Nicolas Sarkozy,

et qu'il a été examiné dans l'urgence, empêchant la commission des finances et même la représentation nationale de travailler normalement. Ce collectif a été examiné dans des conditions tout à fait classiques et traditionnelles. Nous y avons passé beaucoup de temps en laissant toute sa place au débat. J'observe que ce n'est pas le cas pour to...

Je constate ici qu'avec des personnes de bonne volonté, chacune gardant ses opinions, le débat a permis de développer durant trois jours une réflexion constructive, à la fois sur le plan de relance et sur des mesures prenant en compte les dernières données économiques et sociales. Au final, nous sommes parvenus à bâtir un collectif budgétaire d...

Je conclurai en citant l'article de Didier Migaud et Pierre-Alain Muet « Un plan de relance unijambiste », paru ce soir dans Le Monde. En effet, je ne peux résister au plaisir d'en extraire une phrase : « Bien sûr, l'investissement est nécessaire, et l'on peut se réjouir que Nicolas Sarkozy ait promis de faire demain en faveur de l'investisseme...

C'est vrai, nous pouvons remercier le Président de la République d'avoir privilégié l'investissement dans son plan de relance. C'était la seule voie possible, et toutes les mesures qu'il prévoit seront utiles à la France et aux Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Contrairement à vous, nous faisons confiance au Gouvernement ! (L'amendement n° 227 n'est pas adopté.) (L'article 9 est adopté.)

Je remercie François Goulard d'avoir si bien éclairé l'Assemblée sur la question des crédits de l'ANRU. Je souhaite néanmoins appeler l'attention du ministre sur la situation de Sarcelles.

Il n'est pas acceptable, en ces temps budgétaires difficiles, que l'ANRU n'honore pas ses obligations à l'égard de cette ville. Je vous remercie, monsieur le ministre, de vous faire le porte-parole des députés auprès de votre collègue en charge du logement pour résoudre ce problème.

Le groupe UMP soutient la position du Gouvernement. Nous avons déjà examiné cet amendement en loi de finances initiale et l'Assemblée s'était alors exprimée défavorablement. Comme le dit très justement M. le ministre, rien ne permet de garantir que les fonds, même affectés à un fonds spécial, soient utilisés pour réaliser un investissement. À m...

Cher collègue de Rugy, je n'ai guère envie de revenir sur vos sempiternels arguments relatifs au paquet fiscal !

Face à la crise actuelle, deux attitudes sont possibles : soit la passivité, soit le volontarisme politique. À cet égard, je me sens autorisé à dire que les réactions du Président de la République, du Premier ministre et de l'ensemble du Gouvernement, soutenus par la majorité, ne souffrent d'aucune ambiguïté.

Toutes les mesures utiles et efficaces qui devront être prises pour nous permettre de ressortir plus forts de la crise actuelle, le seront ! Dans cet esprit, nous ne pouvons que nous féliciter de la réactivité du Gouvernement et du ministre des comptes publics, Éric Woerth, ainsi que de la prochaine mise en oeuvre d'un certain nombre de mesures...

Pour répondre à la crise de fonds propres et de trésorerie que connaissent nos entreprises, notamment les plus petites, monsieur de Rugy, le remboursement mensuel par l'État de la TVA est prévu pour les entreprises qui relèvent du droit commun. Autre mesure d'importance : le remboursement par anticipation du trop-versé à toutes les entreprises ...

s'accompagnent d'une exigence de sécurité juridique et de justice. Éric Woerth, qui y a fait référence tout à l'heure, aura l'occasion d'y revenir au cours de l'examen des articles, et la majorité tout entière soutiendra ces deux exigences. Ce texte illustre parfaitement la cohérence de la politique mise en oeuvre par le Gouvernement avec le ...

Bien au contraire, elle nous conforte quant à la nécessité de réformer. Cette cohérence se manifeste notamment en matière de maîtrise de la dépense publique. En effet, en dehors de l'augmentation exceptionnelle des charges de la dette, l'objectif de maîtrise de la dépense est maintenu, conformément aux engagements pris par le Gouvernement et ap...

Reconnaissons que ces défis sont nombreux et inattendus ! Le projet de loi de finances rectificative s'inscrit dans une dynamique de réformes et de réponse à la crise actuelle. Le groupe UMP aborde le débat dans un esprit de responsabilité. C'est la raison pour laquelle il votera contre la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du...