Les interventions de Jérôme Chartier sur ce dossier
2 amendements trouvés
09/12/2008 — Amendement N° 392 au texte N° 1266 - Après l'article 43 (Retiré)
M. Chartier
I. - Au premier alinéa du I de l'article 199 terdecies-0 B du code général des impôts, après le mot : « contractés », sont insérés les mots : « jusqu'au 31 décembre 2008 ». II. - Après l'article 244 quater S du même code, il est inséré un article 244 quater V ainsi rédigé : « Art. 244 quater V. - I. 1. Les établissements de crédit mentionnés ...
05/12/2008 — Amendement N° 46 au texte N° 1266 - Après l'article 42 (Adopté)
M. Carrez, M. Chartier
I. - Après l'article 35 bis du code général des impôts, il est inséré un article 35 ter ainsi rédigé : « Art. 35 ter. - Les personnes physiques qui vendent de l'électricité produite à partir d'installations d'une puissance n'excédant pas 3 kilowatts crête qui utilisent l'énergie radiative du soleil, sont raccordées au réseau public en deux poi...
