Projet de loi de finances pour 2008

Mon groupe votera contre ce sous-amendement. À force de discussions, le rapporteur général, le ministre et Charles de Courson ont parfaitement cerné le vrai problème, celui de l'arbitrage fiscal. Mais il ne sert à rien de faire peser, à travers un amendement, une obligation sur le Gouvernement. Il ne faut pas improviser ; ce n'est pas en quelq...

Alors que le Premier ministre vient de confier au Conseil économique et social une mission sur le financement de la protection sociale, je ne crois pas que nous puissions boucler le dossier avant fin décembre ! Enfin, ma modeste expérience en entreprise m'a enseigné que les chefs d'entreprise avaient coutume de faire des arbitrages fiscaux pur...

Jean-Pierre Brard ayant dit que cet amendement et ce sous-amendement avait suscité en moi des hésitations, je voudrais éclaircir la position du groupe UMP et la mienne. Tout d'abord, le groupe UMP soutient cet amendement et ce sous-amendement. De quelle démarche procède-t-il ? Chacun sait que la France compte plus d'entreprises de deux ou troi...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, je ne partage pas du tout la défense du budget pour 2008 présentée par Charles de Courson.

Le budget traduit une volonté politique. Il existe deux façons l'apprécier. Charles Amédée de Courson est un homme absolument remarquable qui connaît les chiffres comme personne. Mais il est temps, au début de cette nouvelle législature, d'expliquer en quoi ce budget est vraiment bon, et en quoi il marque une vraie volonté de rompre avec tout c...

Monsieur Brard, je vais m'expliquer et, si vous voulez bien m'accorder votre attention, nous aurons l'occasion de dialoguer pendant trois jours.

La croissance mesure l'évolution de la production nationale qui s'écoule sur le marché intérieur et à l'exportation. Lorsqu'on produit et qu'on innove, cela fonctionne : on vend. Comment se caractérise la croissance française ? Elle est émolliente et connaît des variations erratiques, je pense que nous serons tous d'accord sur ce diagnostic. É...

Je fais simplement deux constats. Un : ce choix était mauvais. Deux : nous avons perdu plusieurs dizaines de milliards d'euros qui auraient pu être investis dans l'innovation et la recherche, afin de créer les produits du futur et d'être compétitifs sur le marché mondial. Pourquoi ce budget 2008 est-il bon ? Parce que, justement, il investit d...

Nous avons décidé d'aider les entreprises françaises à se financer car et c'est un constat partagé il nous manque 250 000 PME si l'on se compare à l'Allemagne.

Qu'est-ce qui distingue ces deux pays ? En Allemagne on encourage l'investissement dans les PME, alors qu'en France on encourage l'investissement dans les dépenses publiques.

Je vais y revenir pour ne pas être caricatural. S'agissant des mesures, nous devons assurer la promotion de celle qui concerne l'ISF car c'est une bonne mesure. Il s'agit d'aider les entreprises françaises à bien se financer, de leur permettre d'investir davantage, de produire mieux, d'être plus innovantes, bref, d'être plus compétitives. Voilà...

Bref, on poursuit une démarche de budget vertueux, rigoureux. Cela implique, il est vrai, des réductions de coûts à long terme dont on peut donner deux exemples : la réduction du nombre des administrations centrales, notamment par la fusion de la DGI avec la DGCP dont les effets se feront sentir sur les comptes de l'État d'ici un à deux ans ; ...

Nous réduisons ainsi le volume des dépenses de l'État de 450 millions d'euros. Mais, en même temps, pour tenir nos engagements, nous injectons 225 millions de pouvoir d'achat dans la poche des fonctionnaires. D'ailleurs, je n'aime pas ce terme de fonctionnaire qui renvoie à la notion de statut ; je préfère parler de « professionnels de métiers...

Je ne dis pas que c'est le grand soir du grand retour, mais la réduction du nombre de départs pour des raisons fiscales est réelle.

Par conséquent la décision de créer un bouclier fiscal était salutaire. Bref, madame le ministre, monsieur le ministre, le groupe UMP soutient votre budget. Il y croit. Il ne le soutient pas par esprit moutonnier,

.mais parce qu'il y croit, par d'adhésion. C'est exactement celui qu'il fallait mettre en oeuvre et que nous parviendrons à tenir pour deux raisons, même dans une situation financière délicate. D'une part, comme l'a dit le rapporteur général Gilles Carrez hier, parce les prévisions de recettes sont prudentes. D'autre part, parce qu'il instaure...

Il y a plusieurs façons de traiter les motions de procédure. La première est enrichissante et dynamique, et je ne doute pas que la question préalable le sera. Il y a également des motions comme celle que nous venons d'entendre : M. de Rugy, avec son fatalisme, nous a plutôt endormis. Nous le regrettons, parce que le premier projet de budget d'u...

À propos du paquet fiscal, vous avez dressé un tableau si noir de ce qui nous attend qu'il m'a fait penser à la chanson de Leonard Cohen, Everybody knows : tout le monde sait que c'est fichu d'avance et qu'il n'y a plus rien à faire L'OFCE, dont l'indépendance est reconnue par tous, indique que 37 % des salariés vont bénéficier des heures sup...

et que le gain de ces seuls salariés représentera 1,8 point de pouvoir d'achat en 2008. Or vous dites que nous ne faisons rien pour le pouvoir d'achat et que cela n'aura aucun effet sur la croissance : vous nous expliquerez pourquoi lors d'une prochaine motion ! Vous nous expliquerez aussi comment fonctionne la croissance française et pourquoi...

Cela ne se fait pas du jour au lendemain, bien sûr. Dans un premier temps, il y a le soutien à la croissance par le pouvoir d'achat, et ces 9 milliards et non 15 milliards que nous avons votés. Dans un second temps, il y a les mesures structurelles pour la production, que le Gouvernement a commencé à prendre.