Projet de loi de finances pour 2008

Je sais que cela surprend mes collègues de l'opposition. Oui, monsieur Sandrier, la majorité assume ses convictions : le devenir de l'homme est dans l'effort, non dans la facilité. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Pour récompenser l'effort, le Gouvernement, soutenu par la majorité, choisit d'investir dans les heures supplémentaires sur la base des 900 millions d'heures effectuées l'an dernier 5,5 milliards d'euros, qui vont améliorer le pouvoir d'achat.

C'est la première mesure phare du projet de loi relatif au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat, dont le financement est prévu dans la partie recettes du projet de loi de finances. Toujours pour encourager l'effort, le Gouvernement choisit également d'investir dans le crédit d'impôt-recherche, à hauteur d'un milliard d'euros cette année, ...

Nos débats de ces derniers jours sur le volet recettes ont été nourris. Je tiens à remercier le Gouvernement, et notamment M. le ministre du budget, Éric Woerth, pour son attitude très constructive. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il a entendu la majorité parlementaire et répondu à ses attentes...

L'article 101 a été invoqué et il serait bon, je crois, de laisser aller cette procédure jusqu'à son terme. Puisque la commission ne s'est pas saisie de la demande de seconde délibération, il faudrait interroger l'Assemblée souveraine pour savoir si elle l'accepte. D'autre part, je voudrais exposer ma vision de cet article. Je ne suis absolume...

Si vous le voulez bien, chers collègues, j'irai au bout de ma réflexion. Mon désaccord est motivé par une bonne et simple raison : le droit a été ouvert, cet été, dans le cadre du projet de loi travail, emploi, pouvoir d'achat. Ce droit s'offre donc à tous et toutes les personnes qui, aujourd'hui, paient l'ISF, peuvent bénéficier de la mesure ...

J'ai été odieusement mis en cause par M. Brard sur mon ignorance. (Sourires.) Je ne peux donc laisser s'achever cette discussion sans lui répondre. M. Brard doit cesser de faire de la publicité à ses amis éditeurs d'autant que tous les chiffres qu'il a rappelés, extraits d'un livre dont je ne me rappelle même plus le titre, figurent également ...

Et puisque M. Brard m'a fait l'honneur de m'interroger, je vais à mon tour le soumettre à la question sur la dette publique dans d'autres pays. Ainsi, la dette publique de la Grèce représentait 110 % du PIB en 2002 contre 104 % en 2006. Tiens ! La Grèce réduit sa dette publique ! la Belgique, quant à elle, est passée de 103 % en 2002 à 89 % du ...

L'Autriche avait une dette publique représentant 65 % du PIB en 2002, elle est passée à 62 % en 2006. Tiens !... Dernier exemple, pour vous faire plaisir : la Suède, érigée par vous comme le modèle à suivre. Eh bien, en 2002, ce pays avait une dette de 52 % du PIB et de 46 % en 2006 Incroyable ! Autrement dit, tous les pays que vous présente...

Je voudrais apporter deux précisions sur l'amendement de M. Migaud. Premièrement, il faut bien faire la distinction entre l'action au titre d'une stock-option et l'action qui fait l'objet d'une distribution gratuite. La distribution gratuite est beaucoup plus proche d'une mécanique de participation, tandis que la stock-option relève d'un éléme...

Il est vrai que le problème qu'expose M. Dumont est crucial et bien réel qu'on songe à l'immeuble de l'Imprimerie nationale vendu au fonds Carlyle et l'on ne peut qu'être d'accord avec un tel amendement. Mais le ministre a donné toutes les explications.

Il a même précisé le calendrier. Je trouverais donc nettement plus correct que cet amendement soit retiré pour que tout se fasse dans la plus grande cordialité, pour l'intérêt de la France. L'Assemblée nationale est très attachée à la bonne gestion des deniers publics et à la fiscalité intérieure. Il ne doit pas y avoir de discordance sur ce su...

Je suis très sensible au fait que M. de Rugy n'ait pas inclus le chocolat dans sa liste parce qu'il y a cinq ans, Louis Giscard d'Estaing et moi, nous avions, avec l'égide de Gilles Carrez, unifié les taux de TVA sur les chocolats.

M. Brard est un spécialiste et je me range toujours derrière ses propos sur le chocolat. En tout cas, s'agissant du chocolat artisanal aux noisettes et du chocolat pur, nous avions unifié les taux. Blague à part

l'amendement ouvre un vrai débat et j'avoue que je suis très satisfait de la réponse du Gouvernement. Ces amendements pourraient presque être considérés comme des amendements d'appel eu égard aux graves problèmes que pose la surcharge pondérale. Cependant, si ces problèmes méritent d'être traités, je ne suis pas certain que le taux de TVA soit...

Je trouve les propos de M. de Rugy peu amènes à l'endroit du Gouvernement. À chaque fois, il se livre à des accusations déguisées qui ne rendent justice ni à la politique gouvernementale ni à la façon dont le ministre du budget, Éric Woerth, présente et défend ce budget devant le Parlement. J'en veux pour preuve le débat très constructif que no...

Vous venez de vous exprimer, cher collègue. Vous vous êtes moqué de tout le monde ; on a beau avoir l'habitude, c'est, pour tout dire, très désagréable.

J'adore la discussion constructive ; elle est toujours très intéressante. Mais les propos n'ont d'intérêt, monsieur de Rugy, que s'ils sont mesurés et constructifs.

Alors, évitez d'être caricatural ! Vous accusez en quelque sorte le Gouvernement de vouloir faire un cadeau fiscal en sous-main. Ce n'est pas sa démarche. L'article 6 tend à élargir un dispositif pour encourager l'investissement en actions, c'est-à-dire dans les entreprises. Tel est bien le but. Alors ne prêtez pas au Gouvernement des intention...

Notre rapporteur général défendra tout à l'heure avec un talent remarquable, j'en suis sûr un amendement pour bénéficier de tous les avantages de l'article, mais sans aucun des inconvénients, matérialisant un travail de partenariat avec le Gouvernement extrêmement constructif, qui est tout à l'honneur du Parlement. Je salue également Éric W...