Régulation bancaire et financière

Madame la présidente, permettez-moi tout d'abord de saluer votre toute première présidence. Madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le projet de loi de régulation bancaire et financière, adopté en première lecture par notre assemblée le 10 juin dernier, a été examiné par le Sénat au cours de ses séances...

en particulier les membres de la commission des finances. Depuis pratiquement un an, au fil des discussions, à l'Assemblée nationale et au Sénat, le texte a ainsi été amélioré par le rapporteur du projet de loi au Sénat, Philippe Marini, et par votre serviteur. Sur les 92 articles que compte désormais le projet de loi, 22 ont été votés confor...

de pouvoir collaborer si efficacement avec un ministre, surtout quand on pense à d'autres majorités qui, par le passé, se sont montrées beaucoup plus fermées que la majorité actuelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Pour une fois, M. Brard a été particulièrement disposé à respecter l'esprit d'une motion de renvoi en commission. Je voudrais répondre à toutes les questions qu'il a judicieusement et longuement développées. Le travail en commission a été accompli sur un laps temps important puisque le projet de loi a été déposé sur le bureau de l'Assemblée na...

Finalement, ce déroulement n'est pas totalement incohérent avec la crise financière, qui, comme vous le savez, a démarré en octobre 2008 encore que des prémices étaient perceptibles dès juillet 2007 avec Bear Stearns et Northern Rock. S'agissant du travail en commission, je rassure M. Brard, il a été accompli par votre humble et dévoué rappo...

Par conséquent, les parlementaires qui ont eu l'opportunité de participer aux travaux en commission sont, je crois, valablement éclairés pour aborder cette deuxième lecture. De toute façon, ils peuvent réclamer, comme vous ne manquerez pas de le faire, j'en suis sûr, tout éclaircissement pendant la séance publique.

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement. En première lecture, notre assemblée avait adopté le principe d'une implication des parlementaires dans le fonctionnement de ce conseil. Le Sénat a, je crois, judicieusement rendu ce rapport public. Nous estimons que la loi n'a pas à mentionner que l'Assemblée doit débattre de ce rappo...

Cet amendement est intéressant dans la mesure où il met le doigt sur les divergences philosophiques qui nous opposent avec M. Brard. L'exposé des motifs indique que et je lis le « Brard » dans le texte « les auteurs de l'amendement s'opposent à cet article qui promulgue officiellement la définition des marchés de quotas ». Autrement dit, p...

Je ne peux pas, monsieur Eckert, vous laisser donner le sentiment que ce point est examiné rapidement. Je vous renvoie à la page 31 du rapport

qui mentionne Blue Next mais aussi ICE-ECX, son équivalent anglais, comme deux marchés sérieux de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Blue Next est une plate-forme qui appartient à 60 % à NYSE Euronext et à 40 % la Caisse des dépôts et consignations. Faisant fonctionner ce marché dans des conditions de transparence de très grande qualit...

Comme cela figure dans le rapport, les éléments ont donc été valablement présentés. Vous étiez présent en commission ; si vous souhaitiez le débat, nous aurions pu l'avoir.

En tout cas, si, malgré les éléments tout à fait clairs contenus dans le rapport, vous souhaitez davantage d'éclaircissements, je suis à votre entière disposition. De surcroît, le texte proposé par le Sénat a reçu le plein accord de la commission des finances et comporte des mesures tout aussi claires et précises.

M. Eckert a raison : foin de la polémique ! Comme je suis à cet égard sur la même longueur d'onde que lui, je vais lui donner lecture de deux alinéas de l'article 2 sexies qui résument toute la démarche : « II. Un marché réglementé d'instruments financiers tel que défini au I peut également assurer ou faciliter la rencontre, en son sein et s...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement présenté par M. Eckert. Une agence de notation n'a pas pour mission de contrôler que les banques respectent bien leurs ratios et les règles prudentielles. Cela irait au-delà de leurs prérogatives puisqu'elles se décrivent elles-mêmes comme accomplissant le travail d'un éditorialiste e...

M. Muet étant un lecteur attentif des rapports parlementaires, il a pu observer que les pages 54 et 55 du rapport reviennent largement sur les conditions de « Bâle III », c'est-à-dire la fixation des ratios prudentiels. La réflexion sur la régulation bancaire ne fait que commencer, notamment s'agissant des banques de dépôt. On peut observer qu...

La disposition proposée par M. Eckert n'est pas nouvelle puisque nous avons déjà eu l'occasion de l'examiner, au mois de juin dernier, dans le cadre de la première lecture de ce texte. À cette occasion, j'avais rappelé que l'article 22 du projet de loi de finances rectificative pour 2009 fixait toute l'ambition de la France s'agissant de sa pol...

Mais non, les députés de la majorité sont au nombre de huit, l'amendement n'a donc pas pu être adopté.

La commission a émis un avis défavorable, du fait des explications qu'a données Mme la ministre sur ces trois amendements. S'agissant du troisième, je rappelle que la directive AIMF, ou directive hedge funds, qui sera adoptée par l'Union européenne dans quelques semaines, renforce considérablement la réglementation sur le capital-investissemen...

La commission est défavorable à ces amendements. Nous avons assez peu de temps, jusqu'au 30 juin 2011, pour transposer la directive. De surcroît, à la demande du président de la commission des finances M. Cahuzac, la transposition sera strictement encadrée, puisque toute disposition en matière fiscale ne pourra pas faire l'objet de la présente...

M. Louis Giscard d'Estaing a parfaitement résumé le contexte dans lequel l'amendement est présenté. Il a reçu un avis défavorable de la commission des finances, pour des raisons techniques. Mais je laisse à Mme la ministre le soin de s'exprimer, ce qui permettra ainsi de prolonger notre débat en commission des finances.