Interventions de Jérôme Cahuzac

Bien sûr !

Chiche !

Menteur !

Si vous aviez accepté de voter l'amendement de Didier Migaud à la loi de finances initiale, le problème que vous soulevez se poserait avec moins d'acuité. C'était là la seule façon de rétablir l'équité que vous appelez de vos voeux. Néanmoins, nous voterons le présent amendement. Nous souhaiterions le voir complété par le dispositif proposé à l...

Pourquoi l'ISF est-il indexé alors que la prime pour l'emploi ne l'est pas ? Cette suppression aurait en outre l'avantage de renforcer l'efficacité des dispositifs d'incitation à l'investissement dont on vient de débattre.

S'agit-il pour vous, Monsieur le rapporteur général, d'une question de principe ou d'une question technique ? Si vous êtes contre le principe, c'est imcompréhensible au regard de l'amendement que vous avez défendu tout à l'heure. Si votre avis défavorable s'explique par un désaccord rédactionnel, nous avons encore le temps de retravailler l'ame...

Cet amendement vise à diminuer les frais d'assiette perçus par l'État de 0,1 %. Outre que cela ne grèverait pas sensiblement les finances publiques, les collectivités locales en seraient grandement soulagées. La Commission, après un avis défavorable du rapporteur général, rejette cet amendement. Article 2 : Ratification du décret relatif à la...

Cet amendement tend à conditionner la réduction des cotisations de sécurité sociale à l'existence d'un accord salarial d'entreprise ou, à défaut, d'un accord salarial de branche de moins de deux ans. En cas d'absence d'accord salarial de moins de deux ans, il est proposé de réduire de 10 % l'allégement des cotisations sociales. Après un avis d...

Cet amendement tend à majorer la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 6,9 milliards.

Si l'on excepte une mesure concernant l'amélioration de la sécurité dans les hôpitaux psychiatriques, le plan de relance gouvernemental ignore les établissements de santé en dépit de leurs difficultés financières. Cet amendement tend donc à inclure la modernisation des hôpitaux dans ce plan en dotant un nouveau programme, intitulé « Accompagnem...

Nous disposons déjà des chiffres concernant le bouclier fiscal à 60 % ; il semble douteux qu'un bouclier à 50 % incluant les prélèvements sociaux ait corrigé les inégalités constatées. S'agissant du niveau des prélèvements obligatoires, Henri Emmanuelli a raison : il faut regarder de près ce qu'on mesure. Ainsi, les cotisations de retraite rep...

Le zonage qui s'applique aujourd'hui est en réalité issu d'un autre dispositif : le « Robien recentré ». Il en résulte des partitions totalement incompréhensibles sur le terrain. En réponse à une question posée par Pierre Méhaignerie, la ministre avait indiqué qu'elle envisageait d'autres solutions que les changements de classification qui lui...

Cet amendement, auquel Jean-Pierre Balligand attache lui aussi une grande importance, devrait permettre de relancer la construction, et ainsi d'aider les entreprises du bâtiment et des travaux publics, aujourd'hui très menacées.

Cet amendement reprenant des observations formulées par un rapport de notre éminent collègue Frédéric Lefebvre, je ne doute pas que vous ayez à coeur de l'adopter.

Il s'agit d'éviter que le sauvetage du système bancaire ne se fasse au profit de ceux qui portent une lourde responsabilité dans la catastrophe actuelle

Cet amendement permettra d'engager le dialogue avec le Gouvernement. Nous devons en effet obtenir des précisions supplémentaires, notamment sur la rémunération des dirigeants : ceux-ci ont accepté de renoncer à la part variable de leur rémunération, mais la part fixe dépasse parfois 2 millions d'euros par an.

En vous entendant, monsieur le Premier président, on a la forte impression que, texte fiscal après texte fiscal, projet de loi de finances après projet de loi de finances, l'État se prive de ressources qu'il est ensuite obligé d'emprunter précisément à ceux qui viennent de profiter des mesures votées. Je ne dis pas que cela soit systématique, m...

Mes chers collègues, je prends la parole au nom du groupe SRC dans des conditions qui n'échappent à personne. Dans toute démocratie digne de ce nom, l'opposition se doit d'être prise en considération. Prise en considération dans ses droits, qu'elle est libre de faire valoir comme elle l'entend, dans son expression, qu'elle est légitime à avoir,...

Ma question, qui s'adresse au Premier ministre, a naturellement trait à la crise économique et sociale que connaît notre pays. Cette crise est d'une gravité extrême, au point que vous-même, monsieur le Premier ministre, après beaucoup d'autres, en avez appelé à l'unité nationale. Le problème, c'est que les modalités qui nous sont suggérées son...

Vous nous aviez annoncé le retour au plein emploi ; c'est le chômage de masse qui s'installe depuis maintenant plusieurs mois.